Le PSN français n’est pas assez vert ! C'est ce qu'affirment le collectif Nourrir et ClientEarth (1). Ils annoncent qu’ils poursuivent l’Union européenne en justice pour l’approbation du plan stratégique national français, dans un communiqué du 24 juillet 2023. Ils déclarent avoir déposé une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne le 17 juillet 2023.

Durant les négociations sur le nouveau plan stratégique national (PSN) de la Pac, le collectif Nourrir n’a cessé de demander son amélioration face au manque d’ambition environnementale, rappelle l’organisation. Elle considère que le PSN ne répond « pas aux standards environnementaux minimums exigés par le règlement européen de la Pac ».

Trop faible exigences environnementales

« Il est nécessaire de corriger le tir pour mettre le PSN au service de la transformation de notre système agricole », clament les deux organisations. Pour Mathieu Courgeau, coprésident du collectif Nourrir, « la plainte déposée représente l’ultime tentative pour faire en sorte que la Pac réponde enfin aux préoccupations sociales et environnementales des citoyens européens. »

Les deux organisations font savoir que faisant suite à leur plainte une audience pourrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année 2024 et qu’un arrêt pourrait être rendu en 2015. Elles espèrent que ce dernier obligera la Commission européenne à réévaluer le PSN français.

Marie Salset

(1) Le collectif Nourrir rassemble 54 organisations, dont la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’AB, la Fondation pour la Nature et l’Homme ou encore le réseau Civam. ClientEarth est une organisation environnementale à but non lucratif.