Du Parlement européen au Conseil, ce qui se joue cette semaine sur le Mercosur

À Bruxelles comme à Strasbourg, la semaine s’annonce tendue. Alors que les États membres sont appelés à se prononcer sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur lors du Conseil des 18 et 19 décembre, le Parlement européen s’apprête, de son côté, à durcir les clauses de sauvegarde associées au texte. « C’est clairement le premier point d’attention de la semaine », confie une source européenne proche des discussions, tout en soulignant qu’à ce stade, « il n’y a aucune certitude sur l’inscription de l’accord avec le Mercosur à l’ordre du jour du Conseil ». L’ordre du jour définitif doit être arrêté ce 16 décembre 2025, par le Conseil des affaires générales, chargé de préparer et d’assurer le suivi des réunions du Conseil européen.

Paris plaide pour un report des « échéances » prévues à la mi-décembre pour la signature de l’accord, estimant que « les conditions ne sont pas réunies pour un quelconque vote du Conseil de l’Union européenne sur une autorisation de signature ». La France continue de défendre trois exigences : l’introduction de mesures miroirs, un contrôle effectif des importations et une clause de sauvegarde robuste.

À Strasbourg, le Parlement renforce la clause de sauvegarde

C’est cette fameuse clause de sauvegarde qui fait précisément l’objet de discussions parallèles au Parlement européen. Réunis cette semaine à Strasbourg, les eurodéputés doivent se prononcer sur le règlement censé protéger les secteurs agricoles sensibles en cas d’entrée en vigueur de l’accord. En proposant ce règlement, l’exécutif européen espérait démontrer que des outils étaient déjà « prêts » pour amortir ses effets négatifs potentiels. « Le Conseil aurait aimé que cette clause soit adoptée rapidement et sans modification, mais le Parlement s’apprête à lui apporter un certain nombre d’amendements afin de la renforcer », explique notre interlocuteur impliqué dans les négociations. Fait notable, cette position dépasse les clivages habituels. « Il y a des partisans du Mercosur et des opposants qui travaillent dans le même sens, parce que tout le monde a intérêt à renforcer ces garanties », observe-t-il.

Les modifications issues de la commission du commerce international (Inta), examinées la semaine dernière, devraient être approuvées, mais d’autres amendements pourraient encore s’y ajouter. S’ils sont adoptés cette semaine — scénario jugé très probable —, un trilogue devra s’ouvrir entre le Parlement, le Conseil et la Commission. « Dans ces conditions, il sera difficile d’être prêt pour jeudi », résume cette source. Toutefois, si la Commission a cherché à faire coïncider les deux processus dans son agenda, les clauses de sauvegarde et la signature de l’accord commercial ne sont pas juridiquement indissociables. « Dans d’autres accords, les règlements d’application ont parfois été discutés après », rappelle ce fin observateur des négociations.

La pression agricole en toile de fond

Cette séquence institutionnelle se déroule sur fond de mobilisation agricole transnationale. Le Copa (représentant les intérêts des agriculteurs européens), rallié par la FNSEA, appelle la profession à converger vers Bruxelles le 18 décembre, en marge du sommet européen des chefs d’État et de gouvernement. Les syndicats attendent jusqu’à 10 000 manifestants. Au-delà du seul Mercosur, la France traverse une séquence sociale tendue, marquée par des manifestations d’éleveurs bovins contre le plan gouvernemental visant à endiguer la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), apparue à la fin de juin en Savoie.