Expérimentation d’un affichage de la rémunération des producteurs
Le ministère de l’Agriculture lance pour cinq ans une expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, à destination des consommateurs.
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L’expérimentation sur l’affichage des conditions de rémunération des producteurs agricoles va être lancée pour cinq ans. Instauré dans la loi Egalim 2, cet affichage doit répondre à la demande d’information du consommateur et promouvoir les modalités de rémunération satisfaisantes pour les producteurs agricoles.
Le ministère précise toutefois que les informations sur la répartition des marges au sein de la chaîne de valeur sont exclues du champ de l’expérimentation.
Modalités de l’expérimentation
L’expérimentation est ouverte à tout type d’initiative portée par des acteurs privés ou publics sur des projets préexistants ou créés expressément à pour cette occasion. Elle ne concerne que certains produits définis par un décret de juin 2023. Ceux-ci peuvent être issus de l’agriculture biologique ou conventionnelle.
Enfin, l’expérimentation concerne la plupart des modes de distribution : commerce traditionnel ou spécialisé, grande distribution, vente en ligne, vente directe, restauration commerciale et collective.
Un comité de pilotage (Copil) composé du ministère de l’Agriculture, du ministère de l’Économie, de FranceAgriMer et du CGAEER (1) aura la responsabilité de dresser un bilan à l’issue des cinq ans. Les porteurs de projet ont jusqu’au 30 juin 2025 pour déposer leur candidature qui sera analysée par un conseil scientifique avant validation du Copil.
(1) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.
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