La Justice confirme l’annulation de deux produits à base de glyphosate

Le 10 avril 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation des autorisations de mise sur le marché (AMM) du Touchdown Forêt et Touchdown Systeme 4, deux herbicides à base de glyphosate. Ces produits sont notamment utilisés pour du désherbage en forêt, arboriculture, vigne, intercultures et zones agricoles non cultivées.

En 2023, l’association Générations Futures avait demandé l’annulation du renouvellement de ces deux AMM, accordé en 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). L’ONG avait obtenu gain de cause sur décision du tribunal administratif de Montpellier. L’Autorité sanitaire et Syngenta, par requête interposée, avaient dès lors demandé l’annulation de ce jugement. Leur demande vient donc d’être rejetée, avec comme principal argument l’absence d’une « analyse globale » d’un risque en cause.

Manques sur les organismes non-cibles

« Il ressort des pièces du dossier […] que la société Syngenta France n’a fourni aucune information permettant d’évaluer le risque […] pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques », peut-on notamment lire dans les deux décisions de la Cour.

L’administration judiciaire estime donc que l’Anses « n’a pas accordé, dans le cadre de l’évaluation qu’elle a menée, une attention particulière à ce risque », alors qu’elle serait « expressément exigée » par un règlement d’exécution européen datant de 2017 et toujours en vigueur.

D’autres attaques en Justice

Dans un post publié sur le réseau social LinkedIn le 11 avril, Génération Futures salue cette décision « qui va dans le sens de la nécessité d’une évaluation complète des risques » et pour laquelle elle dit plaider « depuis de longues années ». L’association environnementale s’attaque de plus en plus aux produits phytosanitaires conventionnels par des moyens judiciaires. Il y a quelques semaines, elle a également obtenu gain de cause pour l’annulation des AMM des insecticides Closer et Transform.