Phytos : deux AMM à base de glyphosate annulées

Le 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a décidé d’annuler les renouvellements des produits Touchdown System 4 et Touchdown Forêt, à base de glyphosate. En plein débat sur la réautorisation de la substance active glyphosate au niveau européen, Générations Futures avait en effet déposé deux recours devant le tribunal administratif de Montpellier en décembre 2020 contre des renouvellements d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux produits à base de glyphosate commercialisés par Syngenta : Touchdown Système 4 et Touchdown Forêt.

L’ONG explique avoir demandé ces annulations notamment du fait d’une non-prise en compte du principe de précaution et de l’absence d’évaluation des risques sur les vertébrés et arthropodes non-cibles. Et le tribunal a effectivement « considéré que plusieurs aspects n’ont pas été évalués en l’absence de données transmises pour certains risques concernant l’impact sur les abeilles et autres pollinisateurs et qu’aucune évaluation n’a été transmise par Syngenta concernant les risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non-cibles », rapporte l’association environnementaliste.

En application du droit européen

« Ces annulations des autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate sont une grande victoire aujourd’hui pour Générations Futures. […] En plein débat sur une surtransposition fantasmée par certains élus conservateurs des règles européennes, ce jugement confirme au contraire que les États membres sont tenus d’effectuer une évaluation complète des produits à base de pesticides, précisément en application du droit européen qui leur confie cette mission », déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

« Elles marquent un tournant dans le contentieux des AMM qui ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution », estiment Hermine Baron et François Lafforgue, les avocats de l’association. « Au vu de ces éléments, Générations Futures demande aujourd’hui à l’Anses de retirer les AMM de tous les produits pesticides (phytopharmaceutiques) à base de glyphosate pour lesquels aucune évaluation des risques posés pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres n’aurait été réalisée. »