Après de nombreux rebondissements, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, vendredi 28 février 2025, l’annulation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires Closer et Transform. Il s’agit de deux insecticides, contenant du sulfoxaflor, une substance active ayant un mode d’action proche des molécules de la famille des néonicotinoïdes.

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Un long combat juridique

Pour rappel, faisant suite à une demande datant de septembre 2017 de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) et des associations Générations futures et Agir pour l’environnement, le tribunal administratif de Nice avait retiré en novembre 2019 l'AMM de ces deux produits.

En décembre 2021, la cour administrative d’appel de Marseille avait ensuite rejeté l’appel contre ce jugement formé par la société qui commercialisait ces spécialités, Dow Agrosciences SAS. Cette dernière est devenue depuis Corteva Agriscience France SAS. Mais par une décision datant de mars 2024, le Conseil d’État a, sur pourvoi de la firme, annulé l’arrêt de la cour et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille.

Remise en cause de l’évaluation de l’Anses

Pour François Veillerette, porte-parole de Générations futures : « Cette décision confirme que l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) n’a pas correctement évalué l’impact global de ces produits et que la méthodologie employée pour mesurer les risques pour les pollinisateurs était insuffisante. »

« Alors que les populations d’abeilles et d’insectes pollinisateurs connaissent un déclin alarmant, et que certains souhaitent que soient de nouveau autorisés les néonicotinoïdes, cette victoire juridique rappelle avec force l’impératif de respecter une réglementation stricte sur les pesticides », appuie l’association.

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Générations futures précise toutefois qu’un pourvoi devant le Conseil d’État reste possible. Elle prévient qu’elle restera attentive aux suites données à cette action juridique.

Un arrêt majeur pour la protection des pollinisateurs

Pour l’Unaf, il s’agit d' « un arrêt majeur pour la défense de la biodiversité et plus particulièrement de la protection des abeilles et des pollinisateurs ».

Le syndicat apicole ajoute : « L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille vient rappeler que l’Anses doit exiger des firmes agrochimiques qu’elles démontrent l’innocuité de leurs produits au moyen de la seule méthode d’évaluation réglementaire admise. » Cette dernière « impose tout à la fois une évaluation dans des conditions réelles d’utilisation du produit » et la prise « en compte des effets synergiques des substances actives et des coformulants des produits ».

« Par cet arrêt, le juge administratif apporte une contribution essentielle à la jurisprudence sur l’évaluation de la dangerosité pour les abeilles des produits phytosanitaires », complète enfin l’Unaf.