OFB : le « ressenti » prend le pas sur la réalité des contrôles selon un rapport

C’est un nouveau rapport pour tenter d’expliquer et d’améliorer les relations entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et le secteur agricole. Dévoilé ce 30 janvier 2025 par Contexte, ce document d’inspection interministérielle (IGEDD pour le ministère de la Transition écologique et CGAAER pour le ministère de l’Agriculture) daté du mois de décembre 2024, et commandé dans le cadre d’une mission flash par le gouvernement, indique que « le nombre de contrôles et de suites était en fait très faible dans le secteur agricole et relève essentiellement du domaine du ressenti ».

« 180 situations relationnelles conflictuelles pour un total d’environ 400 000 contrôles » seraient répertoriées par l’OFB depuis sa création en 2020. Un nombre de contrôles suffisant pour « faire instantanément le tour des réseaux et ainsi alimenter l’image d’un établissement répressif », écrit le rapport.

« Boucs émissaires »

Au-delà du seul volet environnemental, un précédent rapport dévoilé en fin d’année dernière rédigé par plusieurs services ministériels d’inspection démontrait que 10 % des exploitations agricoles faisaient l’objet d’un contrôle administratif (toute administration confondue) chaque année.

Les auteurs de ce nouveau rapport décrivent un « ressentiment important du monde agricole envers le cadre juridique environnemental ». Une position qui explique notamment les récentes actions ayant ciblé l’Inrae et l’Anses. « Ces établissements sont en fait les boucs émissaires d’un malaise qui trouve sa source principalement dans une situation économique très difficile pour une partie de la profession agricole, dans un contexte de profondes mutations, notamment climatiques, qui nécessite sa transition vers des modèles plus résilients », estime le rapport.

« Pas de solution miracle »

Les auteurs insistent sur la nécessité de prendre en considération ce « ressenti » pour apaiser les tensions, alors que l’OFB continue d’être la cible d’une partie du monde agricole. Dans son édition du 29 janvier, Le Monde relate des propos du secrétaire général de la Coordination rurale, Christian Convers livrés à des sympathisants après la sortie médiatique d’un agent de l’OFB comparant les agriculteurs fraudeurs à des « dealers » : « Une voiture qui entre dans une exploitation sera brûlée sur place. Ça va se passer comme ça. Des dealers dans une zone de non-droit, ça brûle. […] Il n’y aura pas de pitié, les personnes seront épargnées, par contre, les voitures… ».

Une déclaration jugée « inacceptable » par la direction de l’OFB ce 30 janvier. Elle ajoute que « les signalements et les plaintes nécessaires sont en cours ». « Nous appelons à l’apaisement et au respect mutuel, conditions indispensables pour travailler collectivement à l’avenir de notre agriculture et de notre biodiversité ». Dans une publication sur X, anciennement Twitter, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a apporté son soutien à l'OFB dénonçant à son tour des « propos inacceptables ».

Ces propos sont inacceptables. Je suis en total soutien aux agents de l’Etat. Les propos outranciers d’individus isolés, de part et d’autre, doivent cesser.

Plutôt que l’antagonisme, le gouvernement a fait le choix de la conciliation.

Il est nécessaire de reconstruire des…

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) January 30, 2025

Ce dernier rapport dévoilé par Contexte admet qu'« il n’y a pas de solution miracle » pour y arriver. « La clé est avant tout dans la volonté des différentes parties d’améliorer leurs relations, ainsi que dans la mise en œuvre effective des mesures et des actions déjà décidées ». Une récente circulaire gouvernementale s’était notamment penchée en ce sens sur le port d’arme discret par les agents de l’OFB et l’usage de caméra piétons.

« Un tour des fermes »

Deux mesures qui ne suffiront pas à elles seules, admet la mission flash. « Une propension plus marquée des agents de l’OFB à la pédagogie paraît indispensable, sans remettre en cause leur rôle de police, mais en veillant à l’assumer avec discernement. Toutes les initiatives visant à multiplier les échanges en dehors des situations de contrôles, et à améliorer la compréhension et les modalités de ces derniers, sont à encourager ».

Cela passe notamment selon le rapport par un « tour de fermes » sur le premier semestre 2025 des inspecteurs de l’environnement en lien avec les chambres d’agriculture. L’objectif étant de « mieux se connaître, se comprendre, s’accepter » pour « dédramatiser les contrôles environnementaux ».

Parmi les six autres recommandations figurent également la création d’un guichet unique départemental pour améliorer la compréhension et l’acceptation de la règlementation environnementale ainsi qu’un « point de contact local à l’écoute des agriculteurs » pour « traiter les comportements inadaptés ».