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Promesses de la ministre de l’Agriculture, désormais démissionnaire depuis la censure du gouvernement, le port d’arme discret et l’utilisation de caméras piéton pour les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sont officialisés. Annie Genevard a signé avec la ministre de la Transition écologique démissionnaire Agnès Pannier-Runacher une circulaire adressée aux préfets et au directeur général de l’OFB, Olivier Thibault.
Un port d’arme discret « immédiatement »
Olivier Thibault, auditionné au Sénat le 4 décembre 2024, s’est déclaré favorable à ces mesures destinées à restaurer un climat de confiance entre contrôlés et contrôleurs, selon la circulaire. Il avait assuré que le travail était engagé au sein de l’office pour les mettre en œuvre.
Deux mesures qui ne seront pas mises en place en même temps. « Sans attendre », la signature de la convention entre l’OFB et les Chambres d’agriculture devant résoudre notamment la question du port d’arme, la circulaire enjoint le directeur de l’OFB à « mettre en place, immédiatement, le port d’arme discret ». La circulaire évoque pour ce faire l’utilisation d’étuis « inside » permettant de ranger l’arme dans le pantalon au niveau de la taille. Cette mesure ne s'applique qu'aux contrôles administratifs programmés et dans les corps de fermes précise l'OFB. Les contrôles dans les champs, les contrôles judiciaires ou pour vérifier l'application d'un arrêté sécheresse ne sont pas concernés.
Quant à la caméra piéton, leur usage nécessite au préalable l’adoption de dispositions législatives et réglementaires. « Si un contrôle devait se tendre, l’agent de l’OFB (après en avoir informé la personne contrôlée) aura la possibilité de déclencher l’enregistrement du contrôlé », explique la circulaire.
Des nouvelles propositions d’ici à la fin de l’année
Le document indique également qu’une mission flash du CGAAER/IGEDD, deux composantes du ministère de l’Agriculture et du ministère de la Transition écologique, a été lancée le 5 novembre. Son objectif est de formuler des propositions « très opérationnelles » afin d’améliorer la relation entre les agriculteurs et les agents de l’OFB. Elles sont attendues pour la fin d’année avant une mise en œuvre des premières mesures au premier semestre de 2025.
