« L’OFB, ce n’est pas qu’une mission de police », affirme son directeur

Les tensions entre les agriculteurs et les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), s’accumulent depuis plusieurs mois, et les « malentendus sont nombreux », souligne la présidente de la Commission du développement durable, Sandrine Le Feur. Pris pour cible à plusieurs reprises, l’Office français de la biodiversité (OFB) était auditionné ce 29 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF) qui réunit députés et sénateurs le 30 janvier.

« L’OFB, ce n’est pas qu’une mission de police, nous, on le vit et on se vit comme un opérateur de l’État qui agit pour la conciliation des politiques publiques », a déclaré Olivier Thibault, son directeur général, face aux députés présents. Il a ainsi tenu à réaffirmer le rôle essentiel de l’OFB pour la protection de l’environnement, tout en revenant sur le besoin d’apporter une réponse proportionnelle aux situations constatées sur le terrain.

Ne pas réduire l’OFB aux missions de police

« Il ne faut pas faire du contrôle pour faire du contrôle, mais faire du contrôle pour un enjeu. Une des forces de l’OFB, c’est d’avoir la connaissance, la sensibilisation et le contrôle au sein du même établissement, ce qui doit permettre d’évoluer dans un continuum », argumente son directeur général.

L’OFB a été construit pour « faire coexister l’homme et la nature ensemble », indique-t-il en rappelant les missions majeures de l’organisme public, dont la connaissance et la recherche des espèces naturelles, le conseil et l’appui aux services de l’état, l’accompagnement des communes et des entreprises, la sensibilisation, et même des systèmes d’accompagnement pour l’agriculture. Il ne doit pas être réduit aux missions de police, qui servent à « garantir la protection de la nature et l’état de droit ».

« La Cour des comptes vient de faire un rapport sur l’OFB quatre ans après sa création, qui a souligné le sérieux de son travail et montré la faiblesse des ressources mises à [sa] disposition, en comparaison à d’autres partenaires européens », note Olivier Thibault.

« Des policiers de l’environnement, pas des justiciers »

« Les agents de l’OFB sont des policiers de l’environnement, ce ne sont pas des justiciers de l’environnement. Ce ne sont pas eux qui doivent décider s’il y a une amende ou pas. Ils sont là pour constater, pour établir le diagnostic », tient-il à rappeler. « L’OFB ne fait pas les règles, il ne fait que les appliquer. »

Sur la question du port de l’arme par les agents, il s’est à nouveau prononcé en faveur, avec un système de port d’arme discret, tout comme l’utilisation d’une caméra piéton, qui serait « juge de paix », et permettrait de « faire baisser la tension ». Deux dispositifs dont la mise en place est prévue par le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique. « L’OFB est l’établissement français qui contrôle le plus de gens armés, objectivement, les agents se retrouvent un certain nombre de fois dans des situations à risque […], ma première mission est d’assurer la sécurité de nos agents ».

« On peut dire qu’il y a un sentiment de harcèlement, je ne nie pas le ressenti », confie le directeur, en référence aux récents évènements et mouvements de manifestations des agriculteurs. « Beaucoup des reproches que l’on fait aux agents de l’OFB aujourd’hui, correspondent à des tensions qui sont survenues avant que l’OFB n’existe. Il y a toujours eu des tensions autour du contrôle. »

Apporter une réponse proportionnée

Le représentant de l’organisme appelle ainsi à trouver des solutions pour apaiser le débat et travailler sur « les vrais sujets ». La question de la réponse proportionnée à apporter aux constats faits par les agents sur le terrain fait partie des enjeux, avec des sanctions parfois incomprises par la profession agricole. Olivier Thibault mentionne par ailleurs la mise en place progressive des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden), créés en septembre 2023. « Il faut que les Colden fonctionnent, pour organiser la façon dont on réagit en fonction des infractions, […] pour apporter une réponse proportionnelle au problème. »

« Aujourd’hui, nous faisons beaucoup de pédagogie, d’accompagnement et d’explications. On aimerait faire plus d’accompagnement, d’aide et de conseil, mais on est limité par le nombre d’agents physiquement dans les départements. » Il cite ainsi les chiffres de l’année précédente, où sur 14 000 contrôles effectués, 300 infractions ont eu une suite, tandis que plusieurs milliers ont été corrigées par des explications et de la pédagogie.

Déficit de légitimité du droit de l’environnement, un droit d’avant-garde

Le directeur de l’établissement est également revenu sur les conclusions du rapport d’information porté par le sénateur Jean Bacci, indiquant que si l’OFB est reconnu pour son expertise, il souffre en revanche d’un fort déficit de légitimité. Pour Olivier Thibault, « ce que dit le législateur c’est que ce n’est pas le contrôleur qui a un problème de légitimité, mais c’est le droit de l’environnement qui a un sujet de légitimité. On est sur un droit d’avant-garde pas complètement entré dans la morale collective. »

Il existe un réel « besoin de travailler sur la légitimité du contrôle du droit de l’environnement. Il faut parler collectivement des enjeux environnementaux, de leurs conséquences, pas pour opposer les gens mais pour une prise de conscience », souligne ce dernier. « Quand on comprend les conséquences de ce que l’on contrôle, c’est quand même plus acceptable, mieux compris, et cela permet de chercher des solutions », conclut le directeur face aux députés de la Commission.