Les missions de l’Office français de la biodiversité (OFB), critiquées par des syndicats agricoles, doivent faire l’objet d’un « rééquilibrage entre prévention et répression », selon un rapport sénatorial publié le mercredi 25 septembre 2024, qui suggère même de « dépénaliser certaines infractions environnementales ».

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Pouvoirs de police administrative et judiciaire

Dans un rapport d’information consacré à l’OFB, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat formule des propositions qui visent notamment à « un rééquilibrage entre prévention et répression, pour une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée ».

Le rapport, écrit par le sénateur Jean Bacci (Les Républicains ou LR), a été adopté par la majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, avec le soutien du groupe macroniste, a appris l’AFP.

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L’OFB compte 3 000 agents, dont 2 000 sur le terrain. Parmi eux, 1 700 inspecteurs de l’environnement disposent de pouvoirs de police administrative et judiciaire. À ce titre, ils font respecter les règles en matière d’usage des pesticides, d’arrachage de haies ou encore de respect des arrêtés sécheresse.

Prévention plutôt que répression

Pendant la crise agricole l’hiver dernier, l’organisme avait été critiqué par certains syndicats et de nombreuses protestations avaient ciblé des antennes locales de l’OFB, dont plusieurs bâtiments ont été dégradés ou bloqués par du lisier ou des feux de pneus.

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs avaient demandé à la fin de janvier de « désarmer les agents » de l’OFB pour réorienter son action vers « la pédagogie plutôt que la répression ».

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La première requête n’est pas reprise par la mission sénatoriale, qui propose toutefois de « proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle ». Elle suggère, en revanche, de « rééquilibrer les missions de l’OFB au profit de la prévention ».

« Droit à l’erreur » des agriculteurs

Parmi les principales pistes, les sénateurs suggèrent « une réflexion visant à dépénaliser certaines infractions environnementales afin de favoriser un meilleur équilibre entre police judiciaire et police administrative ».

Pour le reste, les recommandations reprennent certaines dispositions du projet de loi d’orientation agricole adopté à la fin de mai par l’Assemblée nationale, et resté lettre morte après la dissolution. Un amendement gouvernemental avait déjà révisé l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement en réservant « la qualification de délit » aux atteintes « de manière intentionnelle ».

Les députés avaient aussi fait un pas vers un « droit à l’erreur » des agriculteurs, en approuvant le fait que « la bonne foi » d’un exploitant « est présumée » lors d’un contrôle administratif.

Les sénateurs reprennent l’idée d’un « droit à l’erreur » et prônent « des contrôles pédagogiques sans verbalisation, en partenariat avec les chambres d’agriculture » ou encore de « développer les mesures alternatives aux poursuites ».

AFP