Droit
Servitude : Les règles d’écoulement des eaux
Je suis exploitant propriétaire d’une parcelle qui se situe au point bas d’une route communale. Il y...
L’expropriée avait droità son indemnisat : L’expropriée avait droità son indemnisation
Les indemnités d’expropriation sont fixées en euros. Impossible de les...

Plan pollinisateurs : Les apiculteurs veulent revoir la liste des cultures non attractives
Selon le SNA, l’Unaf et Terre d’abeilles, il convient de retirer de la...

Souveraineté alimentaire : Les parlementaires demandent plus de cohérence à l’Europe
Les parlementaires demandent une « mise en cohérence » des stratégies ...
Consultation : Trois décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé pour objectif l’abs...
Guerre en Ukraine : Les engrais russes, une dépendance qui coûte cher
Le premier choc a été celui de la flambée des grains et huiles, le sec...
Associé exploitant : Un crédit d’impôt accordé en proportion des droits dans la société
En EARL (gérant) avec mon épouse, je détiens 50,5 % des parts, elle 49...

Conflit de voisinage : Un éleveur condamné à verser 120 000 € à ses voisins
Vincent Verschuere a été condamné en appel, par le tribunal d’Amiens, ...

Industrie laitière : Savencia sera pénalisé par la guerre en Ukraine
Le groupe agroalimentaire et laitier Savencia, fabricant des St-Morêt,...
Un élevage fermé pour mauvais traitement : Un élevage fermé pour mauvais traitements
Le gérant d’un établissement d’élevage de chevaux peut être poursuivi ...

Propositions : Les fermiers veulent toujours réformer le statut du fermage
Réunie en congrès le 10 mars à Saint-Lô, la section des fermiers de la...

Union européenne : Pac, des organisations mettent la pression sur le gouvernement
Plusieurs ONG et représentants du monde agricole ont dénoncé jeudi 10 ...

Guerre en Ukraine : Poutine met en garde contre une inflation mondiale des prix alimentaires
« Si ça continue comme ça, cela aura des conséquences sérieuses […] po...

Énergies renouvelables : La croissance du biogaz est accélérée par la crise énergétique
La crise géopolitique influence lourdement le marché de l’énergie. Le ...
Bail rural : Seule la date d’effet compte
Mon frère a signé un bail rural le 30 janvier 2009. Il est indiqué dans le contrat qu’il a été conse...

Blé, maïs : La guerre en Ukraine a rebattu les cartes des marchés céréaliers
La guerre en Ukraine bouleverse totalement les marchés des matières pr...

Engrais : Yara freine sa production française à cause du prix élevé du gaz
Le fabricant norvégien d’engrais minéraux Yara International va tempor...