Une commune peut être condamnée à indemniser une personne victime d’un accident provoqué par une vache errante. En l’espèce, trois accidents, causés par la divagation d’animaux sur la voie publique étaient intervenus en quinze jours dans un village.

Les juges ont estimé que le maire n’avait pas utilisé un lieu dédié au dépôt de ces animaux comme le permet la loi, ni pris aucune mesure pour éviter le danger même si aucun éleveur, ni troupeau n’étaient présents dans la commune.

(Conseil d’État, 10 novembre 2021).