Droit

Un chemin communal classé de 4 mètres de largeur a été réduit à 2 mètres par l'un des riverains. Il ...

En 1982, j'ai acquis 6 hectares de vignes sous forme de rente viagère. Actuellement, vu la crise vit...

Deux maisons d'habitation sont desservies par un chemin. Ce dernier appartient à un agriculteur. Les...

J'ai vendu une génisse. Le lendemain, l'animateur du marché au cadran m'a appelé pour me dire que l'...

La réserve de chasse de ma commune vient d'être déplacée sur ordre du préfet pour diverses raisons. ...

Je possède des terres qui sont louées à deux associés de Gaec. Ce sont deux agriculteurs qui ne sont...

Dans "La France agricole", vous évoquez régulièrement le droit de chasse, mais peu celui de la pêche...

Nous sommes fermiers sur une parcelle de 4 hectares, dont le bail a été renouvelé en novembre 2006. ...

Exploitant agricole retraité, j'ai acheté un mobil-home pour y loger m...

Je possède une parcelle, constructible selon le dernier PLU (plan loca...

Mon mari est retraité agricole. Il n'a pas gardé de terres, car j'ai r...

Un de mes fermiers a sollicité la cession de son bail au profit de sa fille. Je désire retirer deux ...

Nous avons reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, un avis de mise en vente des terre...

Nous avons un fermier avec lequel nous avons conclu un bail à long ter...

J'ai engagé devant le tribunal de grande instance (TGI) une procédure ...

Je suis propriétaire d'une parcelle située entre une route département...

Nous sommes intéressés par un terrain de 1.845 m2 contigu à nos terres, résultant de la division en ...

Nous avions entamé une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux contre notre bailleur ...

Mon fermier a planté, sans m'en demander l'autorisation, des haies dans le sens de la pente du terra...

Notre cave coopérative comporte trois sections. Lors des réunions de section préparant l'assemblée g...