Droit

Je suis né en 1950. J'ai travaillé de 1968 à 1978 sur l'exploitation f...

J'envisage de refaire le toit d'un de mes bâtiments agricoles. Mon mur...

Ma propriété est traversée par un chemin de servitude. Toutes les parcelles autour sont désenclavées...

Il y a une vingtaine d'années, le propriétaire a fait planter des arbr...

A la conclusion du bail, j'ai reçu du programme pour l'installation et...

Je louais 44 ha de terre à un prêtre. Ses frères et soeurs étant décéd...

Nous sommes éleveurs laitiers. Nous habitons une maison très vétuste dans le corps de ferme. Nous ne...

Nous envisageons d'acheter des terres agricoles à proximité de notre exploitation. A la suite de la ...

La communauté de communes où j'habite a créé une Zac de 35 ha. L'arrêté de cessibilité a été pris en...

Lorsque je me suis installé, j'ai signé le bail avec uniquement la veu...

J'ai semé de la semence certifiée de blé le 19 octobre après pommes de terre et betteraves sucrières...

Nous avons depuis une quarantaine d'année sur notre exploitation deux ...

Nous cultivons une vigne dans le but de satisfaire à notre consommatio...

Après le départ du fermier, y a-t-il des conditions administratives re...

Mon fermier a pris sa retraite. Sans me prévenir, son fils, maçon, a pris la suite. C'est lui qui a ...

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j'ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

Je suis exploitante agricole avec mon époux et mon fils cadet au sein ...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Une donat...

J'aimerais connaître les droits et les obligations de la SNCF vis-à-vi...

Pouvez-vous m'indiquer la législation concernant les agriculteurs qui ...