Droit

Mon bail se termine le 29 septembre 2009. Sur une partie de la surface...

Notre plan de reprise d'une exploitation liquidée a été approuvé par l...

J'exploite une parcelle le long d'une voie de TGV. Les lapins me causent beaucoup de dégâts. Quels s...

En février 2008, notre bailleur nous a proposé d'acheter 7 hectares qu...

A la suite du décès d'un preneur, une parcelle est passée en commission et un seul des trois candida...

Je suis locataire d'une parcelle de 85 ares, à l'intérieur de mon parc...

Lors de l'apport de mon exploitation à une EARL entre époux, ma coopér...

Le propriétaire d'une maison située dans un lotissement me met en cause à la suite d'une inondation ...

Nous sommes plusieurs locataires d'un même propriétaire et l'un d'entre nous part à la retraite. Le ...

Mon fermier n'assure pas les bâtiments qui sont dans le bail. Puis-je annuler le bail des bâtiments ...

Un chemin d'exploitation peut-il être utilisé pour desservir la résidence principale d'un exploitant...

Notre exploitation est située dans un petit village qui appartient à une communauté de 24 communes. ...

J'ai conclu un bail de neuf ans, qui arrive à échéance le 15 décembre 2009. Je voudrais arrêter ce b...

Je suis éleveur laitier. Depuis 2004, je loue une prairie de 6 ha sans...

En cas de préemption de la Safer sur des terres que je suis en train de vendre et pour lesquelles j'...

Mon étable est mitoyenne avec un ancien corps de ferme. Celui-ci va être transformé en deux ou trois...

Lors de la fusion entre deux coopératives, lecontrat de livraison peut...

Avec le remembrement, des chemins ruraux ont été créés. Le maire ne prétend pas les entretenir et no...

Après le décès de mes parents, je suis propriétaire, en indivision avec mes frères, de parcelles de ...

Je suis exploitant agricole au forfait. J'aimerais savoir comment est fixé l'indice forfaitaire car,...