Droit

J'envisage de reprendre des parcelles non loin de mon siège d'exploita...

J'exploite une parcelle de 1,5 ha, sur laquelle se trouve une haie que j'ai élaguée cet hiver. Le pr...

Nous souhaitons défaire un talus qui représente, de part et d'autre, u...

Un locataire vient de m'aviser par lettre recommandée avec accusé de r...

Je représente un GIE d'achat de reproducteurs bovins. Lors d'une vente...

Dans une vente de terres agricoles entre deux agriculteurs, si la Safe...

Je dispose d'une source souterraine dans ma parcelle. Elle alimente en eau potable un gîte rural. Je...

Mon voisin veut me louer une parcelle de 20 ha. En contrepartie, il ve...

Je suis agriculteur. Mon cousin au cinquième degré désire me louer sa ...

Je souhaiterais reprendre l'exploitation de mon mari, afin qu'il puiss...

J'ai travaillé plus de huit ans sur l'exploitation familiale sans rému...

Un chemin rural passe en bordure de mes terres. Il y a plus de trente ans, avec l'autorisation du ma...

Mon fermier, titulaire d'un bail à long terme de 18 ans, est actuellem...

Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autorisation de repr...

Nous sommes locataires d'une ferme d'une vingtaine d'hectares par bail...

Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un agriculteur par bail à long terme depuis 1981. ...

Mon voisin et moi utilisons le même passage pour arriver, lui à sa maison, moi à mon pré. Il pensait...

J'ai loué mon exploitation à un jeune agriculteur. C'est un très mauvais locataire : propriété mal e...

Nous sommes en EARL sur une exploitation de 58 hectares loués par bail...

J'ai loué mon exploitation à un producteur laitier. Ce dernier connaît des difficultés. Est-il en dr...