Droit

Je suis propriétaire d'une petite ferme de 12 ha bien groupés autour d...

Ce matin, les employés communaux ont installé un panneau d'interdiction aux camions 100 mètres avant...

Je loue une parcelle par bail emphytéotique à une association employan...

Je suis éleveur laitier sur une exploitation en fermage. Les terres sont bordées à plusieurs endroit...

Notre maman vient de décéder. Ma soeur et moi héritons de 29 ares de vigne en Champagne. Ma tante lo...

A ma retraite, j'ai demandé le remboursement de mes parts sociales aup...

Ancien agriculteur, je loue ma propriété à mes fils qui sont en Gaec. ...

Le voisin a arraché les bornes posées par le géomètre. Comment les faire réimplanter ?

J'exploite une parcelle X et un agriculteur voisin, une parcelle Y. No...

J'ai une activité de chambres d'hôtes depuis treize ans. Je viens d'apprendre que je n'avais pas le ...

En 2005, j'ai pris pour un bail de neuf ans des vergers de pommes à ci...

Je viens vous demander conseil concernant des terres incultes depuis 1...

Riverain d'une rivière non domaniale, nos vaches ne seraient plus auto...

En octobre 1998, j'ai pris à bail 11 hectares de terres agricoles (deu...

J'ai lu un courrier dans « La France agricole » concernant l'indivisib...

Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...

Propriétaire d'une parcelle, mon voisin l'a « louée » de la façon suiv...

Le cousin germain de mon père vend un terrain agricole. Je suis exploi...

Le 30 avril 2010, mes parents m'ont fait un bail de neuf ans sur leurs...

J'ai loué des terres par bail. Je me suis réservé le droit de chasse. Le preneur a par la suite créé...