Droit

Mon mari a été aide familial pendant sept ans. Cette situation a été r...

A la retraite depuis 2004, marié et sans enfant, j'ai décidé de céder ...

J'ai arrêté mon activité agricole à la fin de 2009. J'ai fait un bail ...

Nos parents, exploitants agricoles retraités, nous ont donné en nue-pr...

Nous avons été déboutés et condamnés au tribunal puis en appel, sur la base de conclusions que notre...

En 1998, j'ai hérité de 9 ha de prés en indivision. J'ai signé un bail avec un jeune agriculteur qui...

Je suis exploitant agricole et j'aimerais planter une haie autour d'une de mes parcelles afin de lim...

J'ai l'intention de reprendre les terres de mes grands-parents qui ont...

Aujourd'hui à la retraite, j'étais auparavant gérant d'une SCEA. Mon f...

Un exploitant agricole à qui on a pris du terrain pour l'installation ...

Je suis à la recherche d'informations au sujet du droit de préemption ...

Une propriété voisine de nos parcelles vient d'être vendue pour urbani...

J'ai en location une parcelle enclavée. Le seul droit de passage pour rejoindre la voie publique est...

Des dégâts de grands gibiers ont été constatés et reconnus par un expert de la fédération des chasse...

A son décès, un propriétaire a fait don de ses terres à la commune. L'exploitant en place va bientôt...

Le groupement de communes a en projet la création d'une zone artisanal...

Lors de la succession de mon père, je suis devenue nu-propriétaire de l'exploitation par donation. M...

Exploitant sur 100 hectares, je souhaite arrêter mon activité à la fin...

Je me suis récemment installée en Gaec avec mon frère. La ferme que no...

Quand un héritier locataire demande l'attribution préférentielle, les ...