Droit

Je suis titulaire d'un bail de terres. Le propriétaire chasse sur cell...

Je suis exploitant agricole. J'ai acheté un lot de terres, notamment 24 ares isolés en bordure de la...

Mon voisin est très négligent dans l'entretien de sa haie. A certains endroits, elle dépasse 4 mètre...

Je dois prendre ma retraite de chef d'exploitation le 31 octobre 2010....

La commune souhaite exproprier une parcelle dont je suis propriétaire et que je cultive, pour une ZA...

Mon voisin a monté un mur directement sur le bord du chemin public, ce...

Nous sommes propriétaires d'une parcelle de sapins de 3,20 ha, voisine d'une autre parcelle de 2,10 ...

J'ai lu qu'afin d'améliorer le montant de la retraite des conjoints d'exploitants participant aux tr...

Mes grands-parents sont décédés. Ils laissent trois enfants (dont mon père), qui ont tous droit au s...

Depuis des années, la coopérative d'action sanitaire de mon département m'envoie chaque année une fa...

Je voudrais refaire un toit dont le mur est mitoyen. Puis-je faire ren...

Mon exploitation comprend 40 ha, dont 18 en propriété, et un atelier d...

Riverain d'une ligne LGV en construction, je souhaite connaître la hauteur minimale de passage sous ...

Installés en Gaec, mon frère (soixante-deux ans) et moi-même (soixante...

Un jour, je me suis aperçu qu'une borne avait été plantée sur mon terr...

Pour vendre un corps de ferme, doit-on faire un diagnostic comme pour ...

Je suis locataire d'une parcelle bordée d'une haie. A qui incombe la charge de l'élagage ?

Une fête a lieu au village cet été. On nous demande de transporter des...

Propriétaire d'une parcelle de 11 hectares, j'ai des ennuis avec le fermier qui l'exploite. Si, en f...

Mes parents ont trois enfants. Ils sont mariés sous le régime de la co...