Droit

En 2008 et 2009, j'ai acquis plusieurs parcelles de bois. J'ai clôturé pour éviter les sangliers, pu...

Dans La France agricole du 10 décembre 2010, dans la rubrique « Indica...

En 1991, mon épouse et moi, nous nous sommes installés en louant, par ...

Je souhaiterais avoir une précision sur le passage au réel. Est-il vrai qu'au-dessus de 55 ans il n'...

Mon propriétaire veut me reprendre 500 m² de terre pour les vendre à une propriété contiguë dans le ...

Je loue verbalement 2,5 ha de terres agricoles. Mon locataire a quatre...

J'ai vendu un terrain agricole à un agriculteur de la commune. Le seul...

En juin 2008, le tribunal paritaire des baux ruraux a autorisé la pror...

Agriculteur, je loue l'exploitation de mes parents par bail à long terme. Je ne suis pas en très bon...

Je suis propriétaire bailleur. Pouvez-vous m'expliquer comment calcule...

Je suis exploitant agricole. Comme la loi l'exige, je vais devoir faire contrôler mon pulvérisateur ...

J'ai reçu 3 hectares de terres par héritage. Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autor...

Mon fermier a pris sa retraite mais il a gardé une parcelle de subsistance sur la surface que je lui...

Je suis propriétaire de neuf hectares loués par bail rural. Mon locata...

J'ai 23 ans et je suis fils d'agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 ha. En 200...

Récemment, j'ai été contacté par une société qui a passé un contrat de...

J'ai vingt et un ans et je désire m'installer sur une exploitation de 52 hectares. Le cédant exploit...

Je suis installé comme jeune agriculteur depuis janvier 2006. Depuis cette date, je travaille sur 6,...

Agriculteur sur 65 hectares, je cultive 6,5 hectares en contrat précaire. Les parcelles appartiennen...

Je suis fermier d'une parcelle propriété indivise de trois soeurs. L'u...