Droit

Je suis ouvrier d'usine et je travaille en même temps une petite propriété agricole. Je possède un n...

Existe-t-il une réglementation sur les travaux agricoles (labour, semi...

J'ai vu que les terres de mon propriétaire étaient mises en vente par ...

Après le décès de ma mère en mai 2010, j'ai un différend avec ma soeur...

Je suis titulaire d'un bail de neuf ans qui arrive à échéance en septe...

Je suis propriétaire de 12 ha loués verbalement. Le fermier envisage d...

L'autre jour, j'ai reçu la notification du notaire pour la vente de la...

Notre commune fait un remembrement. Un verger planté depuis deux ans s...

En 2010, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétaire ...

Je suis propriétaire d'une surface de 60 ha d'un seul tenant. L'origine de ma propriété provient, d'...

Je suis agriculteur céréalier et producteur d'ail rose. Je donne de l'...

J'ai lu dans « La France agricole » qu'il est possible de louer des te...

Nous avons un terrain non loin de l'exploitation qui n'est accessible ...

J'exploite des terres par bail à long terme. Lors d'un rendez-vous che...

Notre voisin, retraité agricole, envisage de nous vendre une parcelle de terre moyennant un prix con...

Je loue une maison à un couple depuis 2006. Au début de la location, l...

Ayant des problèmes de santé, je souhaite arrêter d'exploiter les terres que je loue en les cédant à...

J'ai un bail de neuf ans qui arrive à échéance le 31 décembre 2011. A ce jour, je n'ai pas reçu cong...

Mon père est décédé à la fin de l'année dernière, ma mère deux ans plus tôt. Lorsque mes parents son...

Je suis propriétaire de diverses parcelles. Le locataire est à la retr...