Droit

La commune a planté, en lieu et place des bornes, des arbres le long d'un chemin rural qui longe de ...

Nous louons 130 ha terres à un propriétaire dont les enfants se sont o...

Après plusieurs rajouts et modifications, mon mari a amélioré un outil pour le rendre plus performan...

Je voudrais connaître les règles d'élevage sous hangar dans le village, en tenant compte de la riviè...

Après le décès de ma mère, je suis devenue propriétaire de terres données en avance d'hoirie. Elles ...

Un de nos propriétaires veut reprendre ses 8 ha de terres pour créer u...

Une plantation de peupliers avoisinant 35 mètres de hauteur apporte de...

Depuis deux saisons, je donne gratuitement à un agriculteur trois hect...

A la suite d'un bail à ferme de dix-huit ans arrivé à son terme, j'ai ...

Je dois liquider la succession de mon mari, décédé il y a deux mois. J...

Propriétaire d'un terrain de 1,18 ha classé en zone agricole, j'ai demandé à plusieurs reprises à la...

La haie de mes voisins, composée de chênes, déborde de quatre mètres sur ma parcelle. Ceux-ci refuse...

Depuis le décès de mon grand-père, les terres familiales sont en indivision entre ma mère et ses frè...

J'ai cru comprendre que l'eau du toit ne pouvait pas s'écouler directe...

Je suis fermier d'une parcelle depuis 1993. Jusqu'en 2003, j'ai payé le fermage à la propriétaire. A...

Si j'achète un pré en viager, le fermier en place a-t-il un droit de p...

Depuis une quarantaine d'années, je loue 40 ha de terres à la société de chasse. Ayant eu un différe...

Le fait pour un fermier de payer la location des terres louées à son bailleur avec un chèque dont le...

Je souhaite céder mon exploitation de 80 ha à un jeune agriculteur. Une partie des terres est en loc...

Le conseil général vient d'acquérir deux parcelles de terrain afin de construire une route. Je suis ...