Droit

Je suis propriétaire d'une parcelle de six ares de terre, non clôturée...

Je suis agriculteur et je mets en estives 40 vaches et veaux sur une p...

Un retraité envisage de nous vendre une parcelle de terre voisine de n...

Après le décès du propriétaire, sa femme est devenue usufruitière et ses enfants nus-propriétaires. ...

J'ai réceptionné une lettre recommandée avec avis de réception d'un de...

J'ai lu dans La France agricole du 10 juin 2011 une brève sur l'exonération des cotisations sociales...

En janvier 2009, j'ai constitué une SCEA avec mon fils. Je suis à la r...

J'ai un différend avec ma compagnie d'assurances. Mes tracteurs sont assurés pour le bris de matérie...

Nous sommes au forfait agricole. Il a beaucoup augmenté depuis deux ans. D'après le contrôleur des i...

Nous sommes exploitants sur une petite structure. Nous avons dû trouver un créneau pour obtenir un r...

Dans ma commune, nous avons une association foncière depuis plus de tr...

Retraité, j'ai loué les terres et bâtiments de mon ancienne exploitation. Sans m'avertir, le fermier...

Je loue une pâture par bail de neuf ans depuis 2000. En 2009, la propr...

Nous avons aménagé un gîte rural dans l'ancienne ferme de nos grands-parents. Le retour sur investis...

J'exploite une propriété en fermage avec un bail de dix-huit ans qui v...

Je façonne mon bois de chauffage. Pour le rapporter à mon domicile ave...

Je suis retraité et propriétaire d'une dizaine d'hectares qui sont lou...

Mon voisin loue un terrain dont le seul accès est un chemin communal envahi par la végétation et uni...

Lors de mon départ à la retraite, j'ai cédé mon exploitation à deux fermiers. L'un d'eux vient de fi...

A la suite de la parution d'une réponse sur le droit de reprise du pro...