En zone agricole, des constructions agricoles peuvent être implantées. L'habitation est admise, si le logement est destiné à l'exploitant et si sa présence est utile au bon fonctionnement de l'exploitation.

Ce point génère beaucoup de contentieux. Car contrairement à une idée reçue dans les campagnes, la maison d'habitation de l'agriculteur n'est pas un droit acquis mais une nécessité à démontrer.

L'agriculteur devra prouver qu'il a besoin d'assurer une présence permanente compte tenu de la nature de son activité agricole et de son importance.

La jurisprudence est abondante. Le lien est plus facilement admis pour une exploitation d'élevage que dans le cas d'une ferme céréalière. On comprend aisément qu'un éleveur a besoin d'être à proximité de ses animaux.

En général, le juge interprète strictement l'écriture du règlement d'urbanisme imposé dans la zone (Pos, PLU). On parle de logement de fonction et non pas de maison d'habitation.

Il faut avoir bien à l'esprit que nous sommes dans une zone agricole, zone qui a vocation à préserver une activité économique, l'agriculture.

En cas de refus de permis de construire, il est toujours possible de le contester. Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du maire ou un recours hiérarchique devant le préfet dans les deux mois de la décision.

Dernière possibilité : exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.