Droit

Un agriculteur disposant d'une surface confortable a eu l'audace de fa...

Après mon certificat d'études, j'ai travaillé chez mes parents sans être payé. A ma grande surprise,...

Je voudrais savoir ce que dit la loi au sujet de l'exonération des fra...

Sur une de mes parcelles, j'ai fait un bail à un centre équestre. Les ...

En bordure d'un chemin rural, un propriétaire a construit un muret autour de sa parcelle et comblé l...

Après avoir suivi une formation agricole, j'ai décidé de reprendre une...

Je possède une exploitation agricole en Belgique. Ma fille de 16 ans e...

Depuis septembre 1972, mon mari et moi exploitons une ferme. Au départ...

Je possède une parcelle A, mais je cultive la parcelle B appartenant à mon voisin et ce dernier fait...

A la suite d'une mauvaise entente avec son associé et pour convenance ...

Dernièrement, lors du renouvellement du bail, notre propriétaire n'a p...

Nous sommes éleveurs de porcs en plein air. Il y a plus de vingt ans, nous avons rejoint une coopéra...

À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer au tribunal...

Un mobile-home non fixé au sol implanté sur mon exploitation pour accu...

Dans le cadre d'une succession, ai-je le droit à l'attribution préfére...

Mon mari est décédé. Il gérait seul l'exploitation car je travaille à l'extérieur. Je souhaiterais m...

Je suis résident dans une petite commune rurale. Le maire veut interdi...

Je suis propriétaire d'un corps de ferme et de 4,5 hectares de terrain...

Le preneur sortant n'a pas indemnisé le précédent locataire. A son départ, peut-il réclamer au nouve...

Mes terres sont louées par bail à long terme. La période de dix-huit ans est terminée et le bail a é...