Ce n'est pas exact. Selon la loi, les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l?usage du public, qui n?ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

Selon la jurisprudence, le seul fait pour un chemin d?être qualifié de rural emporte présomption de propriété pour la commune. Aussi, en cas de litige, ce n'est pas à la commune de démontrer que le chemin lui appartient mais aux riverains de prouver qu?il s'agit D'un chemin d'exploitation. Les riverains peuvent contester la propriété invoquée par la commune en apportant la preuve qu?ils sont propriétaires du chemin.

Par exemple, en produisant un titre (acte d'achat, jugement) ou bien une possession trentenaire. En revanche, le défaut d'entretien D'un chemin par la commune et sa « désaffectation » ne suffisent pas à transférer la propriété du chemin aux riverains. Seuls des actes de possession non équivoques par les riverains pendant plus de trente ans peuvent permettre de « prescrire » la propriété du chemin. Les litiges relatifs à la propriété des chemins ruraux sont tranchés par le tribunal d'instance.