Droit

Je pars à la retraite à la fin de 2012 et je cède mon exploitation à mon fils. Quelles sont les déma...

Mon fils, qui s'est installé en mai 2002, vient d'avoir trente ans. Il envisageait l'achat d'une par...

J'ai été exproprié en 2010 sur environ 10 ha de terres pour de l'habit...

Nous sommes en GFA entre six personnes. Deux membres n'endossent pas leurs chèques de fermage. De co...

J'ai loué une petite exploitation agricole en juillet 2005. A cette époque, un protocole d'accord en...

J'ai demandé à la Safer de préempter des terres qui touchent mon explo...

L'année dernière, après que notre maïs est sorti de terre, la parcelle a été dévastée par des chouca...

Je suis agriculteur et locataire d'une parcelle dans la commune voisin...

Ayant travaillé toute ma carrière comme double actif, je m'apprête à p...

Pour l'abreuvement des animaux, j'utilise l'eau d'une rigole qui traverse ma propriété. Pour remplir...

Je tiens une pension de chevaux et j'ai besoin d'un bâtiment pour stoc...

La taxe sur le foncier non bâti payée par les propriétaires de terres ...

Etant agriculteur, j'ai obtenu l'autorisation de construire mon hangar...

Je suis locataire d'une parcelle par bail de dix-huit ans qui prend fi...

À ma grande surprise, mon notaire m'a fait remarquer que j'avais sur ma propriété un ancien chemin c...

Je suis prochainement en congé, en raison d'un compte épargne temps, puis en retraite en janvier 201...

Après les passages des chasseurs, j'ai constaté des dégâts sur les clô...

Arrivé à l'âge de la retraite, je souhaite poursuivre mon activité. Puis-je garder mon droit de prée...

De 1975 à 2008, j'ai travaillé sur l'exploitation de mon mari. Je m'oc...

Je possède une parcelle louée par bail verbal à un agriculteur. Dans l...