Droit

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 15.000 m² avec eau, électricité, tout-à-l'égout et sor...

Je loue des parcelles. J'ai constaté que des arbres avaient été coupés. Je pense que l'initiative en...

J'habite un hameau. Cinq maisons bordent la route arrivant à mon exploitation. Un des voisins a impl...

Je devais reprendre une exploitation agricole via un bail Safer comme ...

Je suis fermier de terres depuis 1982 avec un bail de neuf ans renouvelable. Aujourd'hui, les succes...

J'exploite des parcelles par l'intermédiaire d'un prêt à usage. Un aut...

Alors que mon père a cotisé toute sa carrière d'agriculteur, ma mère ne reçoit qu'une pension de rév...

Je suis arboriculteur dans les Pyrénées-Atlantiques. Je vends mes frui...

J'ai un bail écrit sur une parcelle de 19 ha depuis dix-huit ans. Le p...

Mon fils a eu de gros soucis financiers à la suite de la sécheresse de 2011. Il n'a pas pu régler se...

J'ai travaillé pendant vingt ans sur l'exploitation de mon concubin sa...

La commune voisine est propriétaire de 30 ha de terres qui jouxtent le...

J'ai une parcelle de bois traversée par un fossé naturel qui sert à drainer toute la plaine alentour...

J'ai un bâtiment qui produit de l'électricité photovoltaïque. Le centre des finances publiques me de...

Ma voisine souhaite vendre des terres louées. L'agriculteur exploitant...

Je suis installé en Gaec avec un de mes fils. Nous sommes cotitulaires des baux. Il va quitter l'exp...

Mon fermier prend sa retraite à la fin de l'année. Son fils va reprendre. Il ne m'en a pas averti di...

La Safer peut-elle rétrocéder un bien avant l'expiration du délai de r...

Notre huissier a délivré un congé au locataire en invoquant la résiliation du bail pour changement d...

Ayant acheté un terrain à bâtir qui faisait partie du périmètre de l'a...