Droit

Je suis fermier avec un bail notarié sur 30 ha de terres agricoles dont une parcelle de 0,37 ha clas...

Ma mère est décédée en 2004. A la succession, j'ai demandé mon salaire différé car j'ai travaillé pe...

J'exploite 140 ha de terres. Un de mes propriétaires m'a donné congé s...

Je suis propriétaire d'un terrain composé d'une carrière, dont les lim...

Mon beau-père est décédé en 1985, laissant à ses trois enfants 90 hect...

Je suis locataire d'une parcelle de 1,70 ha depuis 1976. Au départ, j'avais consenti un bail avec l'...

Nous sommes sur le point de céder notre bail à notre fils. Notre propriétaire a donné ses terres à s...

A la suite d'une donation de mes parents, je suis devenu propriétaire de terres agricoles louées à u...

On nous réclame le remboursement d'un pas-de-porte demandé par nos parents, aujourd'hui décédés, lor...

J'ai acheté un tracteur à la fin de l'année et je voudrais récupérer la TVA de cet achat dès le mois...

Une des associés du Gaec doit partir à la retraite en l'année. Doit-el...

Un agriculteur est décédé. Les récoltes ne sont pas rentrées. Le propr...

Pendant cinq ans, nous avons payé par chèque la location d'une pâture. Aucun bail n'a été signé, mai...

Je vais m'associer en Gaec avec deux autres exploitants. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à...

Je suis producteur d'ovins à viande et je souhaite me diversifier en v...

J'ai repris l'exploitation de mes parents en janvier 2006 avec des baux de neuf ans de différents pr...

J'aimerais acheter une parcelle dont le propriétaire vient de décéder, qui était cultivée par son fe...

Je souhaite obtenir un bracelet pour un chevreuil et un sanglier. Ces deux espèces sont en plan de c...

Je me suis installé en décembre 2007 avec une DJA et un avantage sur u...

Je possède une chasse privée dont 15 ha de bois. A l'intérieur de cette forêt, sept parcelles disper...