Droit

Nous sommes en indivision. Notre frère, qui exploite les terres, n'a pas payé le fermage depuis le d...

Mon frère a été aide familial pendant sept années avec mon père, et trois années avec ma mère qui a ...

La vente de 4,40 ha de terres que je cultive a été faite à mon insu. J...

Je suis agriculteur sur la propriété de mes parents et une propriété f...

En cas de donation parent-enfant, en présence de bâtiments construits ...

Je souhaite céder à un repreneur mon exploitation, les terres et les b...

A mon départ en retraite, j'ai loué 6 ha de prairies naturelles perman...

Ma belle-mère est chef d'exploitation. Elle est tombée dans les escali...

J'ai trois enfants qui demandent le salaire différé de leur père, décé...

Nous avons un bail sur 30 ha de terres depuis novembre 1978 loué par n...

Pour accéder à nos champs, nous empruntons avec le matériel agricole un chemin traversant une parcel...

Je suis fermier avec bail sur une parcelle de 3 ha classée dans le pla...

Je suis locataire d'un terrain en indivision entre une société et un p...

Notre fils est né en février 1951 et pourrait partir en retraite. Il n...

Je loue des prés à divers propriétaires pour une surface de 7 ha. Un des propriétaires veut reprendr...

Ayant exercé en tant que bûcheron-débardeur, je souhaite prendre ma re...

Mon fils est installé depuis 2010. Il a repris des terres que j'avais ...

En 2011, un bois de 1,16 ha a été vendu à une personne n'ayant aucun l...

J'ai loué mon exploitation à un jeune agriculteur en 2012 par bail à l...

Je suis retraité, ancien exploitant. J'ai conservé 5 ha de terres. Je ...