Droit

Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel j’ai édifié un bâtiment à...

Agé de 67 ans, je suis gérant associé d’une SCEA que j’ai constituée avec mon fils. Je souhaite béné...

Je suis propriétaire exploitant, touché par un tracé autoroutier. On v...

Ma commune a déjà fait l'objet d'un premier remembrement. Certains agriculteurs seraient favorables ...

J'ai reçu du percepteur un titre de paiement concernant une redevance ...

Dans le cadre d'un aménagement foncier, à qui incombent les frais de remembrement et de drainage ? E...

Une SCEA est propriétaire de terres et dispose de baux à son profit. P...

Si nous ne sommes pas satisfaits des services d’un notaire, pouvons-nous en changer facilement ? Des...

Étant agriculteurs en Gaec, nous effectuons le déneigement de notre co...

Mon nouveau fermier est jeune agriculteur. De ce fait, j’ai bénéficié ...

L’agriculteur dispose d’au minimum 24 à 48 heures après l’annonce du p...

Mon propriétaire s'oppose à ce que je laboure une prairie afin d'y cul...

Lorsqu'un bail est mis à disposition d'une EARL unipersonnelle, que de...

Au début de l'année, j'ai acquis deux parcelles d'une superficie d'env...

Adhérent à une cave viticole, notre travail est déconsidéré. Les revenus fondent. Quels sont les règ...

Je suis éleveur de bovins et je possède une plantation de petits fruit...

Nous pensons faire une donation-partage à nos deux enfants, en gardant l'usufruit des biens. Notre f...

Je loue à un fermier des terres proches de ma maison d'habitation. Il ...

J'ai reçu un congé de la part des enfants de ma propriétaire décédée, ...

Eleveur de moutons depuis vingt ans, j'exploite des terrains qui appartiennent à une société qui a s...