Feu vert de Bruxelles au report de la loi anti-déforestation

Les pays de l’Union européenne ont annoncé, le mercredi 16 octobre 2024, accepter la proposition de la Commission de reporter d’un an l’entrée en vigueur de sa loi anti-déforestation ? Ce choix avait été vivement contesté par les écologistes et les ONG environnementales.

« Le report va permettre aux pays tiers, aux États membres, aux opérateurs et négociants d’être pleinement préparés à leurs obligations », a souligné le Conseil de l’Union européenne, l’organisme représentant les vingt-sept États membres.

Ce nouveau règlement pour protéger les forêts devait interdire à partir de la fin de 2024 la commercialisation dans l’Union européenne d’une série de produits — cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc, cuir, ameublement, papier… — s’ils proviennent de terres déboisées après décembre 2020.

Deux dates clefs

Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d’approvisionnement, devront désormais prouver la traçabilité via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires.

Le calendrier révisé par l’Union européenne se décline en deux dates : désormais, c’est à compter du 30 décembre 2025 que la législation deviendra contraignante pour les « grands opérateurs » commerciaux. Les PME bénéficieront d’un délai jusqu’au 30 juin 2026, selon le Conseil. Ces changements devront encore être validés par le Parlement européen d’ici à la fin de l’année, précise un communiqué diffusé le même jour.

Des réticences subsistent

Des « partenaires mondiaux ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes » sur la mise en œuvre de la loi, avait indiqué la Commission européenne le 2 octobre dernier, pour justifier sa décision de demander le report de l’application.

L’exécutif européen s’est en fait retrouvé sous la pression de la Malaisie, de l’Indonésie, des États-Unis, du Brésil et même de l’Allemagne pour agir en ce sens. En septembre, le gouvernement brésilien avait protesté auprès de Bruxelles contre un « instrument unilatéral et punitif », considéré comme une menace pour ses exportations.

Âprement débattue en Europe, finalisée dans la douleur à la fin de 2022 et promulguée en 2023, cette nouvelle règlementation contre la déforestation a globalement suscité une levée de boucliers des milieux d’affaires de l’agrobusiness et de nombreux États africains, asiatiques et sud-américains, inquiets des coûts supplémentaires engendrés pour les agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers.

Il y a deux semaines, des eurodéputés centristes, écologistes et plusieurs ONG avaient dénoncé le report proposé par la Commission européenne.