Le gouvernement détaille les contours de la loi d'urgence agricole

Annoncée par le Premier ministre dans un contexte de crise agricole persistante, la loi d’urgence agricole doit être présentée en Conseil des ministres en mars, avant un examen parlementaire « dans la foulée » de cette présentation, a indiqué l’entourage de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, lors d’un échange avec la presse le 14 janvier 2025. Avec ce texte, le gouvernement entend s’attaquer sans délai aux freins dénoncés par une partie du monde agricole, en « levant les obstacles » et les « boulets » qui entravent l’activité des exploitants à court terme, selon les mots de l’exécutif.

Une loi distincte des réformes de long terme

Le calendrier est donc resserré, pressé par les exigences de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs. Le texte, qualifié d’« annonce majeure » par l’entourage de la ministre, doit être discuté « dans la foulée » de sa présentation en Conseil des ministres. Il s’inscrit en complément d’autres chantiers législatifs déjà engagés, comme la loi d’orientation agricole ou la loi dite Duplomb-Menonville, sans s’y substituer.

L’objectif affiché est aussi politique : restaurer la confiance d’un secteur qui dénonce régulièrement l’« impuissance publique » et la lenteur administrative. Les travaux préparatoires sont engagés « de façon imminente, sous l’égide de la ministre de l’Agriculture », afin de recueillir pistes et propositions, tout en s’appuyant sur des orientations déjà transmises au Premier ministre.

Trois piliers pour agir rapidement

Le Premier ministre a fixé trois thématiques majeures qui structureront le texte.

1. La prédation

La loi abordera la question sensible de la prédation, « annoncée par le Premier ministre », en élargissant le champ au-delà du seul loup. Seront également concernés l’ours et les vautours, identifiés comme « les trois grosses problématiques de prédation dans le monde agricole » par le ministère.

Le texte doit notamment corriger une incohérence législative, soutient l’entourage d’Annie Genevard. Aujourd’hui, la défense des bovins relève d’un régime d’autorisation inscrit dans la loi, quand les autres espèces relèvent d’un régime déclaratif fixé par voie réglementaire. L’exécutif souhaite par conséquent harmoniser les règles, en permettant le passage à un régime de déclaration pour les bovins. Il veut aussi faire évoluer le cadre juridique du loup, qui repose aujourd’hui quasi exclusivement sur le réglementaire. En inscrivant certaines dispositions dans la loi, le gouvernement entend donner « un régime juridique propre au loup, qui sécurise aussi les arrêtés et les décisions prises en la matière. »

2. La gestion de l’eau

Deuxième pilier : l’eau. Le Premier ministre a annoncé la suspension temporaire des décisions locales liées aux documents de planification de l’eau — notamment les Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et les Sdage — jusqu’à la présentation de la loi d’urgence agricole. Objectif : ouvrir un temps de concertation renforcée.

Dans le même esprit, les arrêtés fixant les volumes d’eau prélevables, fondés sur les études HMUC (habitat, milieux, usages, climat), font l’objet d’un moratoire de six à neuf mois, repoussant leur entrée en vigueur jusqu’en septembre, voire à l’automne.

Au-delà de ces mesures immédiates, la loi d’urgence pourrait également revoir la gouvernance locale de l’eau. L’exécutif envisage un rééquilibrage de la représentation des agriculteurs au sein des comités de bassin et des commissions locales de l’eau (CLE), estimant que les exploitants, directement exposés à la raréfaction de la ressource sous l’effet du changement climatique, doivent être représentés à la hauteur de la place centrale qu’occupe l’eau dans leur activité.

3. Les moyens de production

Dernier pilier du texte, le volet consacré aux moyens de production se veut une réponse aux lourdeurs administratives régulièrement dénoncées par certains syndicats. Objectif : « lever les entraves » qui compliquent le quotidien des agriculteurs et alléger un cadre réglementaire jugé excessivement complexe, a expliqué le ministère. Car, sur ce volet, le contenu précis de la loi reste encore largement à dessiner. Sollicité par La France Agricole le 15 janvier pour obtenir davantage de précisions, le cabinet de la ministre de l’Agriculture s’est contenté d’indiquer que ce volet « est en cours d’élaboration avec les parties prenantes ».

Une piste de simplification évoquée toutefois par le ministère : la création d’une police spéciale de l’élevage, destinée à rationaliser les contrôles et à simplifier la vie des éleveurs. Le sujet figure déjà à l’article 52 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), présenté le 10 novembre en Conseil des ministres, et qui doit être examiné au Sénat durant la troisième semaine de février. Il habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour prendre les mesures relevant du domaine de la loi permettant la création d’une police spéciale adaptée aux spécificités de l’élevage d’animaux. Ce nouveau régime « contribuera plus largement à simplifier les démarches administratives des exploitations agricoles », est-il indiqué dans le projet de loi. Un moyen pour l’exécutif de soustraire les installations d’élevage du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), jugé trop contraignant par certains représentants des filières animales.