Après une nouvelle journée de mobilisations marquée par l’entrée de tracteurs aux couleurs de la FNSEA et de Jeunes agriculteurs à Paris au petit matin ce 13 janvier 2026, le gouvernement avait promis en début d’après-midi « un deuxième train d’annonces ». Ces dernières ont été officialisées vers 17 h dans une publication postée par le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X.

Estimant que les mobilisations menées ce jour « expriment une demande de bon sens » face à « trop de règles complexes, mal expliquées, parfois contre-productives », Sébastien Lecornu a promis que « plusieurs règles évolueront dans les prochaines semaines ». Il a ensuite indiqué avoir pris quatre décisions avec l’échéance du Salon international de l’agriculture et la prochaine loi de finances en ligne de mire.

1. Une nouvelle loi agricole présentée en mars prochain

Pour simplifier la règlementation, le Premier ministre a demandé à Annie Genevard de « préparer pour le salon de l’agriculture [qui ouvrira ses portes le 21 février sans bovins] une loi d’urgence agricole ». Sébastien Lecornu fixe comme sujets prioritaires « l’eau, la prédation, les moyens de productions ». Les avancées qu’offrirait cette loi « doivent se retrouver dans les cours de ferme », promet-il.

Le projet de loi est attendu en Conseil des ministres au mois de mars avant un examen par l’Assemblée nationale et le Sénat « avant l’été » tout en associant « en amont toutes les forces politiques parlementaires ». Sans en dire plus, il termine cette première annonce en indiquant que d’autres mesures de simplification « peuvent être prises [rien de certain donc, N.D.L.R.] dans les prochaines semaines. »

Cette promesse de nouvelle loi rappelle celle de la loi d’orientation agricole. Alors promise depuis plus d’un an, elle avait finalement été déposée en avril 2024 par le gouvernement après un premier hiver de mobilisations agricoles. Le texte est depuis entré en vigueur en mars dernier après avoir été censuré partiellement par le Conseil constitutionnel.

2. Eau : un moratoire annoncé et un « cap clair » attendu

Sébastien Lecornu a annoncé un « moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau jusqu’à l’inscription de la loi d’urgence en Conseil des ministres », c’est-à-dire en mars. D’ici là, un « cap clair » sur le sujet de l’eau devrait être « fixé » durant le salon de l’agriculture « devant tous les acteurs concernés » a promis le Premier ministre. Des consultations préalables sont lancées par la ministre de l’Agriculture et la ministre de la Transition écologique pour le construire.

Tout en promettant qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole, Sébastien Lecornu veut « libérer un maximum » de projets hydrauliques agricoles bloqués, « notamment tous ceux qui sont à taille humaine ».

Le Premier ministre a décidé de suspendre jusqu’en septembre les textes devant fixer les volumes d’eau prélevables. Le temps de renforcer les études déjà réalisées avec « des analyses économiques renforcées ». L’objectif de Sébastien Lecornu est de « garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles ». En parallèle, un travail sur « la représentativité du monde agricole dans les instances territoriales gérant les questions d’eau est lancé ».

3. Vers des discussions européennes sur les nitrates

Sébastien Lecornu a ouvert la porte à un assouplissement de l’application des règles sur les nitrates, dénoncées par la FNSEA comme « anti-agronomiques ». Le Premier ministre s’est dit prêt à demander à la Commission européenne de faire évoluer le cadre existant de la directive nitrates (1), afin de mieux prendre en compte « l’agronomie et le bon sens ».

Tout en rappelant le caractère « indispensable » de ces normes environnementales, il a reconnu leur complexité et les difficultés qu’elles posent sur le terrain. Il reste cependant important de préciser que cet encadrement dépend d’une directive européenne, qui ne peut pas être modifiée unilatéralement par un État membre : toute évolution doit être proposée par la Commission européenne, puis adoptée par le Parlement européen et le Conseil.

En France, l’administration – préfets et chambres d’agriculture – est régulièrement impliquée dans la mise en œuvre de ces règles et dans les discussions avec les agriculteurs, notamment lors des révisions des zones vulnérables. Dans l’attente d’éventuelles discussions européennes, le Premier ministre a annoncé la tenue prochaine d’une réunion avec les préfets concernés, afin de mobiliser pleinement les possibilités de dérogation existantes, en concertation avec les chambres d’agriculture. Il a appelé les services de l’État à faire preuve de « discernement » dans les contrôles.

4. Élargissement de la DEP aux aléas économiques

Le Premier ministre également a annoncé être favorable à « un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique ».

Ce dispositif, porté par la FNSEA, est déjà proposé par plusieurs parlementaires dans le cadre des discussions du budget de 2026, avec la hausse du plafond de la DEP pour aléas climatiques. Un élargissement de la DEP a d’ailleurs déjà été adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale fin novembre.

De même, le gouvernement veut encourager « un dispositif favorable à la mécanisation collective sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values ». En première lecture fin novembre, l’Assemblée avait déjà adopté un crédit d’impôts sur les dépenses facturées par les Cuma aux coopérateurs.

Ces deux mesures seront déposées ce mardi 13 janvier 2026 au soir par voie d’amendements au Projet de loi de finances, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Reste à voir donc, si elles diffèrent de celles déjà adoptées, ou au moins portées, par les parlementaires. Sinon, les annonces de ce soir ressemblent surtout à une redite des mesures déjà en discussion avec les parlementaires.

Mais, comme le rappelle le Premier ministre, pour que ces mesures soient effectives, il faut que le Budget soit adopté par les députés et sénateurs dans les mêmes termes. La balle est donc dans le camp du Parlement. Une responsabilité qu’a rappelée le Premier ministre à la fin de son tweet. Ce plan d’urgence « est désormais soumis au vote du Parlement. Il ne pourra entrer en vigueur qu’avec l’adoption d’un budget », a conclu Sébastien Lecornu.

Alexis Marcotte, Hélène Chaligne et Johanne Mâlin

(1) En France, cette directive est transposée dans le droit national via des programmes d’actions nationaux et régionaux, avec des règles précises d’épandage et de gestion des fertilisants. Elle est révisée tous les quatre ans.