Loi d'orientation
Les lois d’orientation de 1960 et 1962
Dans la perspective du marché commun européen, les dirigeants de la Ve République s’engagent à une r...
La censure de la loi d’orientation fait réagir syndicats et ONG
FNSEA, JA et la Coordination rurale sont inquiets du non-respect des p...
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d’orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellemen...
La Confédération paysanne poursuit sa croisade contre la loi d’orientation agricole
Opposée à la loi d’orientation agricole votée par le Parlement, la Con...
Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole
Voici les principales mesures portées par la longuement attendue loi d...
Macron se défend de faire passer l’agriculture avant l’écologie
Au Salon international de l’agriculture, le président de la République...
La loi d’orientation agricole est définitivement adoptée
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le ...
Sénateurs et députés s’accordent sur la loi d’orientation agricole
Une loi d’orientation agricole votée juste avant l’ouverture du Salon ...
Les parlementaires en quête d’un compromis sur la loi d’orientation agricole
Des parlementaires des deux chambres vont tenter le mardi 18 février 2...
Le Sénat termine l’examen du projet de loi d’orientation agricole
Le Sénat votera le 18 février 2025 le projet de loi d’orientation agri...
Les sénateurs planchent sur la loi d’orientation agricole
Rebaptisée loi pour la souveraineté alimentaire et agricole et le reno...
La loi d’orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Le projet de loi d’orientation agricole, attendu de longue date par le...
La loi d’orientation agricole arrivera au Sénat le 4 février
L’examen de la loi d’orientation agricole, votée par l’Assemblée natio...
La loi d'orientation agricole sera examinée par le Sénat en janvier
La loi d'orientation agricole, suspendue pendant la dissolution au pri...
Michel Barnier relancera-t-il la loi d’orientation agricole ?
Pour Marc Fesneau, il appartient à Michel Barnier de fixer à l’ordre d...
Loi d’orientation : les cinq mesures rajoutées par les députés
Les députés ont fini leur travail d’examen de la loi d’orientation pou...
Les députés votent la loi d’orientation agricole
L’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation agricole lors d’un vote solennel clôtura...
L’Assemblée nationale achève l’examen de la loi d’orientation
L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’exa...
Loi d’orientation : la financiarisation des terres divise les députés
Les députés ont adopté de grands objectifs pour l’avenir de l’agricult...
Plus de moyens pour l’enseignement agricole dans la loi d'orientation
Les représentants de l’enseignement agricole ont distribué les bons po...
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