Les administrateurs de coopératives risquent d’être écartés des chambres d’agriculture

Quand l’Assemblée nationale est fragmentée, le travail en commission peut donner lieu à bien des surprises. La députée Nicole le Peih (Ensemble pour la République, Morbihan) l’a peut-être appris à ses dépens, ce mercredi 11 décembre 2024.

La rapporteure de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole a vu le texte législatif portant sur les élections professionnelles en chambres d’agriculture complètement remanié avant d’être voté en commission des affaires économiques.

L’article principal du texte proposait aux administrateurs des coopératives agricoles ainsi qu’aux agriculteurs présidents d’une entreprise de travaux agricoles de siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture.

Rejet et « cafouillage » RN

L’article a été rejeté, en partie à cause d’un « cafouillage » de la part des députés présents du Rassemblement national, dont s’est excusé le député Frédéric Falcon (RN, Aude) après une suspension de séance. Il a assuré que le groupe « soutiendra l’ensemble du texte en séance [publique] » après avoir précisé « qu’il n’y a eu aucuns accords de couloirs ».

Pour éviter tout risque de conflits d’intérêts, la députée proposait un déport des personnes concernées au moment de vote sur les questions relatives l’utilisation des produits phytosanitaires, pour respecter la loi Egalim imposant la séparation de la vente et du conseil des pesticides.

Ceci, permettant de faire face « au risque sérieux de manque de candidature », a plaidé Nicole Le Peih, alors que les administrateurs de coopératives agricoles devaient être inéligibles, pour le scrutin de 2025, conformément à la loi Egalim. Ayant consulté le réseau consulaire, la députée a rappelé qu’entre « 15 et 20 % » de la moitié des chambres locales interrogées était concernée, sans préciser si les élus en question étaient au sein des collèges de la chambre ou directement au sein du bureau exécutif.

Parité stricte sur les listes dès 2025

Du côté des opposants, Mathilde Hignet, (LFI, Ille-et-Vilaine) assurait qu’il était « impossible à vérifier qu’il y ait bien un déport au moment du vote et [que] la personne assiste au débat du vote et a donc largement le temps d’influencer ces débats », en rappelant son souhait de ne « pas les empêcher de siéger [au sein de la chambre, NDLR] mais qu’il n’est pas opportun qu’ils siègent au bureau ».

Le recours aux procès-verbaux des réunions afin de vérifier si ce déport a bien lieu est fastidieux et peut parfois « prendre plusieurs mois », a abondé Benoît Biteau (Écologistes, Charentes maritimes).

L’agriculteur en bio a également porté un amendement, voté par la majorité des députés, pour instaurer une règle de parité stricte dans les listes électorales des chambres d’agriculture dès les élections de janvier 2025.

Les syndicats minoritaires agricoles s’inquiétant du mode de scrutin des chambres, le groupe LFI a fait adopter sa proposition pour que le Parlement puisse recevoir un rapport gouvernemental dans les six mois après la publication de la loi sur « l’opportunité d’adapter les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête, pour atteindre un système à la proportionnelle intégrale ».

Élargissement des élections de la MSA

La proposition revenait également sur différentes adaptations juridiques pour sécuriser le scrutin des élections des délégués de la MSA en mai prochain.

Sur ce thème, deux amendements (LFI et RN) ont été votés pour permettre aux exploitants agricoles d’être éligibles même lorsqu’ils ne sont pas à jour leurs cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois. L’article originel prévoyait seulement la possibilité pour ces derniers de voter aux élections de la MSA, alors qu’ils en étaient exclus avant. S’ils sont votés en séance publique, ces aménagements seront appliqués à partir des élections de la MSA de 2030.

La proposition de loi ayant été adoptée à la majorité, elle devrait être examinée en séance publique par les députés le 19 décembre… Sous couvert de trouver un gouvernement d’ici là qui soit enclin à maintenir le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.