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Les syndicats agricoles l’attendaient depuis plus de six mois. Après qu'un projet de texte sur l’évolution des élections professionnelles a été présenté aux syndicats dès la fin de l’été dernier, le décret final fixant leur organisation apparaît finalement bien maigre lors de sa publication au Journal officiel lemardi 16 juillet 2024.
Décret technique
Le décret sur les élections professionnelles dans les chambres d’agriculture est d’ordinaire fixé au premier juillet. Mais les élections législatives sont venues bousculer le calendrier, ne laissant qu’à ce décret un contenu vide de toute modification, ce dernier validant seulement la date de clôture des élections professionnelles au 31 janvier 2025.
La mesure principale sur laquelle s’écharpaient les syndicats depuis près d’un an est finalement resté sur le bureau du Premier ministre. Le financement des syndicats, calculé pour l’instant à 75 % au prorata du nombre de votes et à 25 % au prorata du nombre de sièges des élus, n’a pas été remanié comme prévu, selon la clé de 50 % en fonction du nombre de votes et 50 % en fonction du nombre de voix.
Cette mesure aurait eu comme conséquence de modifier les financements au profit du syndicat majoritaire lors des prochaines élections chambres, le mode de scrutin actuel étant favorable au syndicat majoritaire (qui remporte d’emblée la moitié des sièges). Dans ce cadre, les autres syndicats sortaient perdants de la réforme, puisqu’ils disposent de moins de sièges que de votes.
Des syndicats toujours dans l’attente
La FNSEA et Jeunes Agriculteurs, se sont empressés de dénoncer dans la même journée le « non-respect de la parole donnée ». Ceux qui réclamaient un « alignement du financement des syndicats agricoles avec les partis politiques » ont observé un évincement final « en catimini, sans aucune consultation » de cette mesure. Elle devait être accompagnée normalement de la baisse du seuil de représentativité de 10 % à 5 % des voix.
Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale, ne comprend pas pourquoi un décret « aussi simple ait mis autant de temps » à être publié relatant que son syndicat avait été interrogé dès le mois de septembre 2023. C’est pour elle le « révélateur d’un calcul » du ministère sans trop savoir exactement lequel. Si le décret va dans l’ensemble dans le bon sens pour elle, elle regrette que la question du financement des syndicats n’ait pas été réglée dès maintenant.
De son côté, Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne se dit « soulagée » de la publication d’un décret « technique » qui a le mérite d’apporter « une garantie que les élections chambre se tiendront en janvier 2025 ». Quant au reste, « on est toujours complètement dans l’attente sur la décision quant à la gouvernance [le syndicat majoritaire remportant 50 % des sièges d’emblée, NDLR], la représentativité [passer de 10 à 5 % le seuil] et le financement ».
« Prenant acte » de la publication du décret, le Modef a déclaré sur sa page Facebook le 17 juillet 2024 qu’il demandait au Premier ministre « une refonte de la gouvernance des chambres d’agriculture ». Le syndicat rappelle qu’il plaide pour une baisse à « 15 le nombre de candidats dans le collège des « chefs d’exploitation et assimilés » au lieu de 20 candidats compte tenu de la baisse démographique agricole ».
Un potentiel nouveau décret dans les prochaines semaines
Les mesures sur le financement des syndicats, la représentativité, ou la gouvernance écartées par le gouvernement… Pour l’instant. Car de son côté, le ministère de l’Agriculture justifie l’absence de ces mesures par la nécessité de publier uniquement ce qui relève « des affaires courantes » avant l’arrivée du nouveau gouvernement. Un autre décret pourrait donc voir le jour dans les prochaines semaines.
