Alors que les élections professionnelles se déroulement en  2025  une proposition de loi a été déposée, le 19 novembre 2024 à l’Assemblée nationale afin d’assouplir les conditions d’éligibilité des membres de coopératives.

Conformément aux lois Egalim, les membres de coopératives ne devraient pas être élus dans les chambres d’agriculture en janvier 2025, car cela contrevient à la règle de séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. La mesure avait été instituée par Egalim en 2018 et visait « à prévenir tout risque de conflit d’intérêts » avance le ministère de l’Agriculture.

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Or, cette règle a plusieurs fois été pointée du doigt pour sa mise en œuvre complexe. En particulier, dans les chambres d’agriculture, où leurs membres craignent de ne pas trouver assez d’élus, si les administrateurs des coopératives y sont interdits. Soutenue par les coopératives et le réseau chambres d’agriculture, la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih (Morbihan, EPR) vise donc à permettre aux administrateurs des coopératives de participer aux instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Cet assouplissement serait assorti « d’un engagement à ne pas prendre part aux discussions portant sur l’activité de conseil ».

Actuellement les membres de coopératives bénéficient d’une mesure transitoire pour leur permettre de conserver leur mandat jusqu’aux élections 2025.

Élections MSA

Le deuxième article de la proposition de loi porte sur le fait de « simplifier la participation des exploitants agricoles aux élections des délégués et administrateurs de la MSA […], qu’ils votent en qualité d’employeur ou de travailleur indépendant ». Les agriculteurs débiteurs des cotisations sociales depuis plus de six mois, actuellement exclus de la liste des votants, auraient également le droit de voter. En revanche, ils ne pourraient toujours pas être éligibles. Enfin un troisième article vise à harmoniser les mandats actuels des délégués MSA, chamboulés par la pandémie de covid-19.

Reste à savoir si la proposition de loi pourra être examinée et votée à temps par le Parlement, d’ici les élections professionnelles qui se dérouleront dans deux mois.