Conditions d'attribution

Salaire différé : comment prouver la coexploitation des parents
Mes parents étaient agriculteurs. J’ai été aide familial de 1986 à 198...

Succession : Le salaire différé ne peut être réclamé que par un descendant
J’ai été aide familial de mon frère exploitant de 2013 à 2015. J’ai tr...
Ascendants successifs : Le contrat de salaire différé est unique
J’ai été aide familial pendant 6 ans avec mon père, puis 4 ans avec ma...
Salaire différé : La clause de renonciation du vivant est nulle
Aide familial sur l’exploitation dès l’âge de dix-huit ans, je n’ai to...
Salaire différé : Seul le travail à caractère agricole est pris en compte
Ma sœur revendique le salaire différé. Elle n’a jamais participé aux t...
Salaire différé : La créance doit être réclamée avant le partage
Ma mère est décédée. Je souhaite demander un salaire différé, ce que m...
Succession : Salaire différé contre salaires reversés
Mes parents sont décédés. Je réclame mon salaire différé.Mes sœurs prétendent qu’elles ont également...
Salaire différé : L’ascendant doit avoir la qualité d’exploitant agricole
Le salaire différéest-il dû quand l’exploitant agricole est en société...
Salaire différé : La demi-sœur réclame sa créance
À la suite du décès de ma mère, en février 2019, ma demi-sœur (par notre mère) réclame son salaire d...
Salaire différéLa créance se transmet à : Salaire différéLa créance se transmet à la petite-fille
Ma défunte mère a travaillé sur la fermede ses parents sans être rémun...
Salaire différé : Salaire différé Une dette solidaire des parents coexploitants
J’ai lu dans votre revue que le salaire différé devait être réclamé ap...
Salaire différé : Un texte d’ordre public
Retraité agricole, j’ai trois enfants qui ont travaillé sur mon exploitation. Dans le cadre d’un tes...
Salaire différé : La créance doit être demandée avant le partage
Mes parents étant décédés, ma mère en 2009 et mon père cette année, la...
Divorce : L’ex-épouse ne peut pas bénéficier d’un salaire différé
Suite à notre divorce prononcé en décembre 2015, mon ex-épouse me récl...
Divorce : L’épouse réclame le salaire différé à son ex-conjoint
J’ai été aide familial déclaré à la MSA pendant cinq ans. Durant cette...
Succession : L’aide familial a droit à un salaire différé
Nous sommes en train de régler la succession de ma mère. Mon frère réc...
Salaire différé : les conditions pour en bénéficier
Faisant suite au décès de mes parents, je souhaite réclamer un salaire différé. Quelles sont les con...
Le salaire différé se transmet aux petit : Le salaire différé se transmet aux petits-enfants
Mon mari a travaillé sur l'exploitation de sa mère de juin 1969 à sept...
Salaire différé : rémunération ou argent de poche ?
Après le décès de mes parents, j'ai réclamé mon salaire différé. Durant la période pendant laquelle ...
Salaire différé : le service militaire ne compte pas
J'ai été aide familial dans l'exploitation de mes parents entre mes dix-huit et vingt-deux ans, à la...
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