Environnement Les plans climat ne sont pas encore des outils de pilotage

Le Haut-conseil pour le climat, organisme indépendant composé d’experts chargés de conseiller le Premier ministre sur sa politique climatique, rend son analyse sur les trois plans climat rendus par les ministères, dont celui de l’Agriculture et celui de la Transition écologique.

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Ces deux ministères font partie des bons élèves parce qu’ils ne sont que trois à avoir répondu à la demande du Premier ministre, même avec du retard sur la date de remise initialement prévue. L’autre ministère répondant est celui de l’Économie. Le Haut-conseil au climat prévoit de rendre son avis sur le fond des plans lors de son rapport de juin 2022.

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L’arbitrage du Premier ministre

Ces plans sont la déclinaison de la stratégie nationale du bas carbone et du plan d’adaptation au changement climatique. Ils se placent à un niveau plus opérationnel. Sur ce point, le Haut-conseil pour le climat est un peu déçu. Les plans sont plutôt un recueil d’actions existantes mais pas véritablement un outil de pilotage pour l’avenir. Pour cela, il faudrait qu’il y ait plus d’échanges entre les ministères. Ce qui n’a carrément pas eu lieu ou a été trop limité, estime le Haut-conseil. Cette responsabilité devrait reposer sur les épaules du Premier ministre qui jouerait son rôle d’arbitre.

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Dans l’ensemble, les plans climat ne font pas assez directement référence à la stratégie nationale bas carbone ou au plan d’adaptation au changement climatique. Ce sont pourtant les deux leviers stratégiques permettant d’atteindre la neutralité carbone du pays en 2050. Le Haut-conseil juge que cette absence ne rend pas très claire la lecture des plans ministériels.

Pas assez de chiffrage

Le Haut-conseil déplore aussi l’absence de chiffrage. Les financements ne sont pas toujours indiqués, ni les besoins de financement des actions, ni même les réductions d’émissions de gaz à effet de serre des actions listées.

Au final, le Haut-conseil pour le climat loue la volonté de transparence du Premier ministre en rendant public ces plans. Si elle va bien dans le bon sens, la méthode a besoin de plus de cohérence et de collaboration entre ministère pour devenir vraiment un outil de pilotage de l’action gouvernementale. La révision de la stratégie nationale bas carbone, en concertation entre 2021 et 2024, peut être une bonne occasion de mettre sur les rails ces nouveaux plans désirés par le Haut-conseil au climat.

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