Biodiversité premier revers pour la loi de restauration de la nature

La commission de l’agriculture du Parlement européen a rendu le mardi 23 mai 2023 un avis négatif sur une proposition de loi imposant des objectifs de réparation des dommages infligés à la nature, un texte clé du « pacte vert » qui suscite aussi des réticences des États membres.

Si l’essentiel du plan climat de l’Union européenne a été adopté, les négociations sont ardues pour les textes du pacte vert sur la biodiversité, les pesticides, ou les émissions polluantes des élevages, sur fond d’inquiétudes des agriculteurs.

Un projet de loi pour restaurer les écosystèmes

La Commission européenne a proposé en juin 2022 un projet de législation imposant aux États membres des mesures de restauration des écosystèmes d’ici à 2030 sur 20 % des zones terrestres et maritimes abîmées par la pollution ou l’exploitation intensive, puis d’ici à 2050 sur leur totalité.

Le texte contient aussi l’objectif « qu’au moins 10 % de la surface agricole de l’Union soit constituée de particularités topographiques à haute diversité à l’horizon de 2030 » (bandes tampons, haies, arbres fruitiers non traités, mise en gel de surfaces de cultures notamment) pour offrir de l’espace aux pollinisateurs et prévenir l’érosion et l’appauvrissement des sols.

Mardi, la commission de l’agriculture du Parlement européen a voté pour le rejet du projet de loi, avec trente voix en faveur du rejet et seize contre. La commission de la pêche doit aussi donner son avis ce mercredi 24 mai 2023 et la commission de l’environnement, qui est la principale responsable du dossier, s’exprimera en juin, avant un vote en séance plénière.

Ce rejet « doit interpeller la Commission européenne »

L’eurodéputée Anne Sander (groupe PPE, droite) a dénoncé une proposition qui revient, selon elle, à « sanctuariser 10 % des terres agricoles à des fins non productives ».

« Dans le contexte général d’inflation massive, d’insécurité alimentaire mondiale et de crise énergétique, cette proposition est dangereuse et ne fera qu’accentuer la dépendance du continent européen à l’égard des importations », estime l’élue française.

« Ce vote doit interpeller la Commission européenne qui a fait la sourde oreille à l’ensemble de nos préoccupations », a-t-elle critiqué.

Des divergences de points de vue à Bruxelles

En décembre, les ministres européens de l’Environnement s’étaient aussi inquiétés des modalités de ce texte, s’interrogeant notamment sur les disparités nationales, les financements, l’impact socio-économique et la gestion des forêts.

Le lundi 22 mai 2023, le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du pacte vert, Frans Timmermans, avait défendu les textes proposés, face aux critiques de nombreux eurodéputés de la commission de l’agriculture.

Le PPE réclame aussi « un moratoire » sur tout objectif contraignant de réduction des pesticides, un autre volet du « Green Deal ».