L’arrêté du 27/12/2019 (modifié par les textes du 25/01/2022 et du 14/02/2023) fixe des distances de sécurité lors de l’emploi de produits phytos au voisinage de zones d’habitation ou d’activité avec présence de travailleurs. C’est le cas aussi pour les lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (hôpitaux, crèches, écoles…). Mais concrètement, comment s’y retrouver ? « Pour savoir quelle distance appliquer, il faut se référer aux règles inscrites sur l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit », insiste Marie Aubelé, chez De Sangosse. Pour cela, il faut consulter les étiquettes des produits. L'information est également disponible sur Phytodata ou sur ePhy.

Cela fait donc plusieurs années que les distances de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des riverains (PSPPR) sont intégrées aux nouvelles AMM, lors d’un renouvellement ou d’une demande d’extension d‘usage, par exemple. Contrairement aux idées reçues, les produits de biocontrôle ont souvent des ZNT (zones non traitées) « riverains » de 3 m à respecter. Certains autorisés en agriculture bio (cuivre, spinosad, azadirachtine…) peuvent aussi être soumis à des PSPPR avec, selon les cas, 5 m, voire 10 m à respecter.

Par défaut

C’est donc seulement si rien n’est noté dans l’AMM que les distances par défaut s’appliquent. Les ZNT « riverains » sont par défaut de 10 m pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture…) et de 5 m pour les basses (grandes cultures, maraîchage…). Elles peuvent le cas échéant être réduites grâce aux chartes riverains adoptées dans certains départements. Mais elles sont de 20 m incompressibles pour des produits perturbateurs endocriniens ou les CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégorie 1. Et pour les CMR 2, et sans dossier de révision de l’AMM déposé auprès de l’Anses, cette distance est fixée à 10 m, non réductibles. Pour les produits de biocontrôle, quand rien n'est spécifié, il n'y a pas de distance à respecter.

Céline Fricotté