Législation Bruxelles précise son calendrier pour le bien-être animal
Lors du conseil de l’agriculture et de la pêche le 17 janvier 2022, la Commission européenne a fait part aux ministres des chantiers engagés dans le cadre de la future législation européenne sur le bien-être animal. Des études d’impact et une série d’avis scientifiques sont attendues en 2022 et au début de 2023 pour appuyer les futures propositions réglementaires.
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, présidé par Julien Denormandie.
Fournir des preuves scientifiques
« Des experts de haut niveau ont discuté des principales questions qui seront abordées par la future législation européenne en matière de bien-être animal : la fin de l’élevage en cage, le bien-être à la ferme, l’étiquetage, le transport et l’abattage », indique le communiqué.
L’objectif étant d’aligner la future législation sur « les dernières preuves scientifiques disponibles, d’élargir son champ d’application et de la rendre plus facile à mettre en œuvre afin de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal ».
D’autres travaux lancés, comme la consultation publique sur le bien-être animal (1), devraient apporter des éléments de réflexion supplémentaires à la Commission.
Les prochaines étapes
À la mi-2022, Bruxelles a l’intention de publier une évaluation élargie. « Les avis pertinents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sont attendus entre la mi-2022 et le début de 2023 ».
L’analyse d’impact, visant à évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales des modifications envisagées des règles européennes, devrait être finalisée au début de 2023, « avec l’objectif d’adopter les propositions législatives au cours de la même année », projette le Conseil de l’Union européenne.
(1) Le grand public, mais aussi les agriculteurs, les opérateurs du secteur alimentaire, les ONG et les autorités publiques sont invités à partager leur avis via un questionnaire sur le site de la Commission européenne, accessible jusqu’au 21 janvier 2022 minuit.
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