« Après des centaines d’heures d’audition et de travail ardu, les rapporteurs espèrent que les deux documents émis serviront de point d’appui à la Commission européenne et au Conseil » en vue d’une mise à jour des règles actuelles sur le transport des animaux vivants, indique le député européen Daniel Buda, aussi membre de la commission d’enquête, lors d’un point de presse organisé le vendredi 3 décembre 2021.

La Commission créée par le Parlement, qui a réalisé un état des lieux approfondi des conditions de transport en vif, a conclu que « les dispositions de l’Union européenne dans ce domaine [datant de 2005] ne sont pas toujours respectées dans les États membres ». Elle appelle également à réviser la législation « de toute urgence », car celle-ci « ne tient pas compte des dernières connaissances scientifiques », soutient la députée Isabel Carvalhais.

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Privilégier le transport de viande plutôt qu’en vif

Dans leurs recommandations, les députés préconisent, dans la mesure du possible, de privilégier le transport de carcasses et de viande, pour les animaux destinés à l’abattage, et celui du matériel génétique, pour les cheptels reproducteurs.

« Nous lançons un appel à la Commission européenne pour qu’en 2023 au plus tard, elle présente un plan d’action clair pour soutenir cette transition », fixe comme échéance la rapporteuse Isabel Carvalhais.

« L’objectif est de proposer des pistes crédibles et des solutions durables qui permettent de construire un nouveau paradigme, tenant compte du bien-être des animaux pendant le transport mais aussi des intérêts économiques et sociaux [des acteurs de l’Union européenne] », reprend-elle.

Un temps de transport limité pour toutes les espèces

« Les députés demandent également à la Commission d’établir des limites de temps de trajet pour toutes les espèces animales et tous les âges, et d’interdire le transport de très jeunes animaux de moins de 35 jours », indique un communiqué du Parlement.

Le groupe des Verts plaide notamment pour une durée maximale de huit heures, quel que soit le mode de transport. « Le transport d’animaux non sevrés âgés de plus de 35 jours devrait être évité et autorisé uniquement dans les cas où le trajet est inférieur à deux heures », ajoutent-ils.

« Nous ne pouvons bien sûr ignorer les réalités géographiques variées qui prévalent au sein de l’Union européenne (îles, régions mal desservies) », nuance Isabel Carvalhais.

De son côté, son homologue roumain appelle à « développer un réseau d’abattoirs au plus près des exploitations agricoles ». D’après la commission d’enquête, c’est une des solutions politiques qui permettra de réduire la durée de transport des animaux vivants.

Daniel Buda ajoute que « des ressources financières peuvent être mises à la disposition des États membres pour développer des plans stratégiques nationaux dans le cadre du second pilier de la Pac ».

Surveiller de plus près les conditions à l’intérieur des véhicules

Par ailleurs, les députés souhaitent que « des caméras de vidéosurveillance soient installées à bord des véhicules de transport, notamment pour les opérations de chargement et de déchargement, afin de protéger les opérateurs qui respectent les règles ».

« Ils demandent aussi aux autorités nationales d’approuver les plans de transport d’animaux uniquement si la température prévue est comprise entre 5 et 30ºC. De nouvelles règles devraient introduire des dispositifs d’enregistrement de la température, de l’humidité et de l’ammoniac dans les véhicules », indique le communiqué. Les connaissances scientifiques et les moyens techniques disponibles aujourd’hui doivent permettre d’affiner les conditions par espèces animales, selon Daniel Buda.

S’agissant des exportations d’animaux vers les pays tiers, les membres de la Commission appellent à renforcer les contrôles. La rapporteuse Isabel Carvalhais évoque notamment la mise en place d’un agrément afin de faire respecter les normes européennes en matière de bien-être animal tout au long de la chaîne de transport, et ce, jusqu’à destination (hors UE).

Les deux documents et les projets de recommandations visant à améliorer les règles en vigueur sur le transport des animaux seront soumis au vote en plénière en janvier 2022.

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Lucie Pouchard