Login

Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

par Oriane Dieulot 09/11/2023 4 min de lecture
Le Conseil d'Etat estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre est inadaptée et disproportionnée.

Estimant « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre », le Conseil d’État annule la dissolution du collectif.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Jurisprudence est faite. Après examen du dossier sur le fond, la plus haute juridiction administrative vient d’annuler ce jeudi 9 novembre 2023 la dissolution de l’association prononcée par le ministre de l’Intérieur. Dans un communiqué de presse de ce jour, le Conseil d’État justifie sa décision.

Une dissolution jugée inadaptée et disproportionnée

En préambule, la plus haute juridiction administrative rappelle « qu’une mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Elle ne peut donc être justifiée que « lorsqu’une association ou un groupement incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes), légitime publiquement des agissements d’une gravité particulière, ou s’abstient de modérer des incitations explicites à commettre des actes de violence publiées notamment sur ses réseaux sociaux ».

À ce titre, le Conseil d’État estime « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». Il précise : « Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements. »

« Notre but est de stopper les chantiers de mégabassines » (20/03/2023)

Une jurisprudence du recours à la violence

Si la juridiction relève toutefois que Les Soulèvements de la Terre « se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens » leur dissolution « ne constitue pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée ». En ce sens, l’État devra prendre en charge les frais de justice des requérants, soit un total de 7 500 euros.

Pour rappel, Gérald Darmanin avait engagé une procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre par décret du 21 juin 2023, leur reprochant d’avoir commis des « actions violentes » lors des manifestations de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres. Le 11 août suivant, le Conseil d’État, saisi en référé, l’avait suspendu, relevant que les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur n’étaient pas suffisants. Une décision sur le fond était attendue. Par cette annulation, le Conseil d’État établit une jurisprudence du recours à la violence dans les cas de revendications.

En plus de cette décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur les dissolutions du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, dit « la GALE », de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie. Toutes trois ont été jugées « adaptées, nécessaires et proportionnées à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ». Les Soulèvements de la Terre ont apporté leur soutien et appelé au rassemblement à Lyon.

La Confédération paysanne et Bassines Non Merci savourent

L’annulation de la dissolution a fait couler l’encre des soutiens aux Soulèvements de la Terre. Dans un communiqué de presse de ce jour, la Confédération paysanne évoque une « victoire pour notre démocratie ».

Le collectif Bassines Non Merci s’est également exprimé, évoquant un « camouflet pour le gouvernement et son ministre de l’Intérieur ».

Une conférence de presse conjointe s’est tenue devant le Conseil d’État à Paris à la suite du verdict.

A découvrir également
Voir la version complète
Gérer mon consentement