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Présenté le 3 avril 2024 en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation agricole du gouvernement doit déjà faire aux oppositions parlementaires. Le groupe La France insoumise-Nupes à l’Assemblée nationale a obtenu de la Conférence des présidents le retrait de la loi de l’agenda parlementaire jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel rende son avis sur la sincérité de l’étude d’impact du gouvernement sur son projet de loi.
Des critiques sur l’étude d’impact du gouvernement
Une position que le groupe parlementaire justifie en raison des « réserves très fortes sur le titre IV et l’évaluation de ses impacts » exprimées par le Conseil d’État. Ce titre IV consacre le volet de la simplification promise par le gouvernement à la suite des actions et manifestations du début d’année. Dans un avis consultatif rendu public le 4 avril 2024, le Conseil d’État avait pointé certaines lacunes du texte.
« Des oppositions qui ne veulent pas débattre »
Le cabinet du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a réagi à ce report demandé par les oppositions « dans une nouvelle alliance improbable des contraires ». Estimant que l’étude d’impact du gouvernement est le fruit « d’un travail sérieux et documenté », le cabinet de Marc Fesneau assure qu’en « vérité, c’est le fond que conteste LFI, c’est-à-dire les objectifs de souveraineté et de simplification sur les différentes procédures, rejoint, ce qui est le plus étonnant par le président du Groupe Les Républicains et le Rassemblement national ».
« Une fois de plus les oppositions ne veulent pas débattre, ne veulent pas construire, et vont user de tous les arguments de procédure pour obstruer le débat démocratique », ajoute le cabinet.
Une suspension temporaire de 8 jours
Cette saisine du Conseil constitutionnel a pour conséquence de suspendre temporairement l’inscription du projet de loi à l’ordre de l’Assemblée nationale durant 8 jours.
« Si le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact, le calendrier reprendra son cours », explique le cabinet du ministre de l’Agriculture. Il ne serait « véritablement affecté » seulement si le Conseil constitutionnel estime que le gouvernement doit retravailler son étude d’impact.
