Artificialisation des terres
Foncier : assoupli, le « Zan » ne rend toujours pas les élus zen
Les mesures mises en place pour réduire l’artificialisation des terres...
15 000 hectares consommés par an pour construire des logements
Depuis 2016, environ 15 000 hectares de surfaces agricoles, naturelles...
Ce qu’il faut retenir des derniers décrets sur le zéro artificialisation nette
Le gouvernement a rendu sa copie pour décliner les objectifs nationaux...
Ce que les maires réclament pour le « zéro artificialisation nette »
L’Association des maires de France veut « clarifier les aides » de l’É...
Comment concilier biodiversité et souveraineté alimentaire
En matière de foncier, lorsqu’il s’agit d’arbitrer, les acteurs locaux...
Le Conseil d’État conforte la stratégie régionale du zéro artificialisation nette
La haute juridiction a publié le 4 octobre 2023 deux décisions faisant...
Wauquiez annonce qu’il retire sa Région du « zéro artificialisation nette »
Le président de l’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a annon...
La régulation entre énergie et alimentation fait toujours débat
Le salon du Space 2023 a été le théâtre d’une discussion animée à prop...
La lutte pour le zéro artificialisation nette peine à convaincre
Si la loi du 20 juillet 2023 devait permettre d’y voir plus clair sur ...
Les Régions pourront réserver un droit à construire au secteur agricole
Avec la loi climat de 2021, la France s’est inscrite dans une trajecto...
C'est officiel : la loi « zéro artificialisation nette » est publiée
La loi qui consacre un droit minimum à construire d'un hectare pour 31...
Les communes rurales dotées d’un « droit à construire »
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en faveur de la loi « zéro ...
Foncier : accord sur la loi « zéro artificialisation nette »
En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs sont parve...
Les députés adoptent le « zéro artificialisation nette »
Après les sénateurs, les députés viennent de voter la proposition de l...
Dernière ligne droite pour le zéro artificialisation nette
L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi visant à renfor...
Ruralité : le difficile équilibre du zéro artificialisation nette
Le 13 juin 2023, l’Assemblée nationale planchera sur la proposition de...
Biodiversité : les craintes d’une ambition en baisse sur le zéro artificialisation nette
La Ligue de protection des oiseaux craint une multiplication des dérog...
Foncier : « Le zéro artificialisation nette ne réglera pas tous les problèmes »
La loi visant à mettre en œuvre le principe du « zéro artificialisatio...
Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier
Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les...
Foncier : Les sénateurs assouplissent le « zéro artificialisation nette »
Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre ...
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