La proposition de loi qui vise à provoquer « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » a été discutée en commission des affaires économiques le 10 mai 2023. Les sénateurs ont notamment adopté un amendement permettant au ministre de l’Agriculture de suspendre une décision de l’Anses relative au retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires. Une décision que le ministre pourrait prendre en l’absence de solution alternative et si l’avis de l’Anses implique une distorsion de concurrence.

« Lettre au Père Noël de la FNSEA »

Cette disposition cristallise les oppositions. La proposition de loi « répond favorablement aux lobbys et à la FNSEA », tacle le sénateur écologiste Joël Labbé. Mais pour la rapporteure et présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR), il s’agit avant tout « de ne pas mettre nos agriculteurs en situation de subir une concurrence déloyale » au sein de l’Union européenne.

Dans un communiqué du 10 mai 2023, le président de UFC-Que choisir, exhorte les sénateurs à rejeter le texte de loi. Il dénonce une « lettre au Père Noël de la FNSEA » et s’insurge contre le fait que les enjeux sanitaires et environnementaux soient dilués aux critères économiques. De son côté, Générations Futures s’inquiète d’un texte qui vise « à maintenir notre agriculture dans une dépendance aux intrants de synthèse ».

Motion de rejet prévu

La proposition de loi devait être débattue en séance publique à partir du 16 mai. Le groupe socialiste a en revanche annoncé son intention de voter contre et Joël Labbé se dit « sidéré devant autant de retours en arrière ». Le groupe écologiste présentera une motion de rejet du texte, arguant notamment que son calendrier d’examen « n’est pas respectueux du processus de concertation en cours […] sur la construction de la future loi d’orientation et d’avenir agricoles ». « On n’évitera pas les caricatures », déplore Sophie Primas, qui défend « des mesures pragmatiques ».

Alessandra Gambarini, avec l’AFP