Vie rurale Protégeons « les bruits et les odeurs » de la campagne
Pierre Morel-À-L’Huissier, député de Lozère, déposera prochainement une proposition de loi pour « protéger le patrimoine immatériel rural et les activités traditionnelles ». La loi fournirait un inventaire des « nuisances acceptables » en milieu rural, opposable aux plaignants. Le texte pourrait être étudié à l’Assemblée nationale en octobre.
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« Bruits, odeurs… Protégeons le patrimoine immatériel de nos campagnes ! », encourage Pierre Morel-À-L’Huissier, député Les républicains de la Lozère. Alerté par les récentes plaintes contre les nuisances sonores et olfactives de la campagne (cigales, chant du coq, le tintement des cloches, l’odeur des vaches, etc), il a « procédé au recensement des décisions des tribunaux pour savoir sur quels fondements les condamnations reposaient », explique-t-il sur son site le 5 juillet.
Il entend déposer une proposition de loi qui fournirait un inventaire des « nuisances acceptables » en milieu rural, ainsi que « des pratiques et traditions qui feront l’objet d’une protection ». Ainsi, a-t-il expliqué sur France 3 Occitanie le 23 juillet, « la loi crée la notion de patrimoine sensoriel (odeurs, bruits) inhérent à la campagne » qui pourra être protégé lors d’un procès pour trouble de voisinage.
Commission départementale
Le député propose la création d’une commission départementale composée de maires, de citoyens et de personnalités du département, pour déterminer les bruits et les odeurs qui font partie prenante de la vie locale.
Le député suggère enfin d’établir un diagnostic complet des risques de nuisance lors de l’achat d’un bien immobilier.
Sur le même sujet, un maire rural a affiché une pancarte à destination des touristes : https://www.lafranceagricole.fr/actualites/vie-rurale-attention-village-francais-1,8,2143780525.html
S.B.
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