Tribunal

Amende avec sursis : Des éleveurs condamnés pour l’achat d’antibiotiques en Espagne
Quatre éleveurs du Pays basque ont été condamnés à 5 000 euros d'amend...
25.01.23
Un élevage fermé pour mauvais traitement : Un élevage fermé pour mauvais traitements
Le gérant d’un établissement d’élevage de chevaux peut être poursuivi ...
14.03.22

Justice : BASF défend le Voxan des accusations de mortalité d’abeilles
Le tribunal judiciaire de Foix vient de déclarer irrecevable le recour...
02.03.21
Ordonner une expulsion n’est pas donné à : Ordonner une expulsion n’est pas donné à tous les juges
Le juge administratif est compétent pour ordonner une expulsion si la ...
08.03.18
Juridictions administrative et paritaire : Juridictions administrative et paritaire s’entremêlent
Le tribunal avait autorisé la cession de bail mais la juridiction admi...
05.01.17
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